23serv04 - accord-cadre à bons de commande prestations de maintenance préventive et curative des equipements de signalisation luminieuse tricolore du secteur ouest de la métropole
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore et sonore sur l'ensemble du territoire ouest de la métropole MTPM, à savoir les antennes de la Seyne-Sur-Mer, Six Fours les Plages, Ollioules et Saint-Mandrier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv04 - accord-cadre à bons de commande prestations de maintenance préventive et curative des equipements de signalisation luminieuse tricolore du...”
Titre
23serv04 - accord-cadre à bons de commande prestations de maintenance préventive et curative des equipements de signalisation luminieuse tricolore du secteur ouest de la métropole
23SERV04
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore et sonore sur l'ensemble du territoire ouest de la métropole MTPM, à savoir les antennes de la Seyne-Sur-Mer, Six Fours les Plages, Ollioules et Saint-Mandrier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1381275.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de la Seyne-Sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-Les-Plages et Saint-Mandrier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 368 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans l'article 1.7 du RC
Description
Informations complémentaires:
“à titre indicatif, le montant total estimatif est de 1 381 275,60 euros HT pour 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
à titre indicatif, le montant total estimatif est de 1 381 275,60 euros HT pour 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel : 100 000 euros HT - maximum annuel : 450 000 euros (H.T.).
Le cautionnement et les garanties exigées sont définies dans l'article 7.2 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité R486 (CACES R486) en cours de validité.
Les habilitations électriques au sens de l'article R. 4544-9 du Code du travail requises :
- pour les opérations sur les installations électriques,
- pour les opérations d'ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie...) au voisinage des installations électriques.
Habilitation électrique BR et B1v dans le domaine de la Basse Tension (Bt).
Habilitation électrique BC, également dans le domaine de la Basse Tension (Bt).
Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au présent DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc
La signature électronique du contrat est exigée à...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du Rc
La signature électronique du contrat est exigée à l'attribution. (art 6.1 du Rc)
Notation et sous-critères : art 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-291963 (2023-05-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole Toulon Provence Méditerranée - antennes métropolitaines de la Seyne-Sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-Les-Plages et Saint-Mandrier”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements des feux de circulation et de la signalisation lumineuse tricolore et sonore sur l'ensemble du territoire ouest de la métropole MTPM, à savoir les antennes de la Seyne-Sur-Mer, Six Fours les Plages, Ollioules et Saint-Mandrier.
Dans le cadre de cette maintenance curative, des travaux accessoires pourront être nécessaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Description
Informations complémentaires:
“montant annuel attribué (denc) = 356 306,86 euros HT soit 1 425 227.44 euros HT pour 4 ans.
Le montant annuel des prestations pour la période initiale de...”
Informations complémentaires
montant annuel attribué (denc) = 356 306,86 euros HT soit 1 425 227.44 euros HT pour 4 ans.
Le montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définit comme suit : Mini : 100 000 euros HT (soit 400 000 euros HT sur 4 ans) - maxi: 450 000 euros HT (soit 1 800 000 euros HT sur 4 ans)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-291963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 72RL23
Titre:
“prestations de maintenance préventive et curative des equipements de signalisation luminieuse tricolore du secteur ouest de la métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 25 rue Claude André Paquelin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490876626📞
Courrier électronique: avignon@snef.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été signé le 16/10/2023.
Le marché a été notifié le 19/10/2023
Source: OJS 2023/S 212-670186 (2023-10-31)