23s0495 - prestations de télésurveillance des bâtiments de la Région Grand Est situés sur le territoire alsacien

Région Grand Est

le marché envisagé a pour objet des prestations de gestion de la télésurveillance comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion dans les bâtiments situés sur le territoire alsacien (Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden, Mulhouse et Saverne). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux bâtiments, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites. Le marché comporte des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...) et des prestations ponctuelles (mise en service et mise hors service automatique du système d'alarme). La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Une visite facultative des lieux d'exécution est possible, conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
le marché envisagé a pour objet des prestations de gestion de la télésurveillance comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion dans les bâtiments situés sur le territoire alsacien (Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden, Mulhouse et Saverne). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux bâtiments, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites. Le marché comporte des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...) et des prestations ponctuelles (mise en service et mise hors service automatique du système d'alarme). La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Une visite facultative des lieux d'exécution est possible, conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525686
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111448
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie de 3 sites (Siège de la Région Grand Est, EMOP Illkirch, Maison de région de Mulhouse), de surveiller l'accès aux bâtiments, de prévenir, de faire intervenir la société titulaire en charge du gardiennage (pour levée de doute) et de contrôler toute action suspecte sur les sites afin de garantir notamment la sécurité des biens mobiliers et immobiliers. En cas de constatation d'effraction ou de vol, l'opérateur appelle l'agent d'astreinte de la collectivité. Chaque intervention (alarme, anomalie ou dysfonctionnement technique de la centrale) fera l'objet d'un compte-rendu transmis par courriel au responsable de la sécurité des sites Alsaciens.
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La gestion de la télésurveillance des bâtiments s'étend 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ponctuellement, dans le cadre de changement d'organisation de certains sites lors de manifestations exceptionnelles, la collectivité pourra être amenée à solliciter une mise en service et hors service automatique de la télésurveillance.
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L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Informations complémentaires:
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette consultation correspond à une relance du lot no 2 (Avis no 23-22962 publié le 20 février 2023 au BOAMP et au JOUE cf. Point Iv.2) suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la procédure le concernant. Par ailleurs ce lot a également fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, à l'issue d'une procédure avec négociation mise en oeuvre en application des dispositions de l'article R2124-3-6° du Code de la commande publique (absence d'offre).
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Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront participer s'ils le souhaitent, à des visites facultatives des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 168-525686 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743417
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525686
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notammentsous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public -place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: serenite 24h24
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 237-743417 (2023-12-05)
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Région:
France Grand Est Alsace
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance