23s0047 - prestations de dératisation, de désinsectisation et fourniture de produits 3d- 2024-2027

Ville d'Avignon

la consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 23fs-Cp-0100-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447580
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
les membres de la commission technique (séance non publique)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dératisation du domaine public et des Halles
Numéro du lot: 1
Brève description: mini Ht / an = 5 000 euros, Maxi Ht / an = 50 000 euros
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: désinsectisation du domaine public et des Halles
Numéro du lot: 2
Brève description: mini Ht / an = 3 000 euros, maxi Ht /An = 30 000 euros
Intitulé du lot: fourniture de produits
Numéro du lot: 3
Brève description: mini Ht / an = 2 000 euros, Maxi Ht / an = 20 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualification professionnelle des entreprises ( le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle) :-Lot 1 : copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de dératisation-lot 2 : copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de désinsectisation-lot 3 : copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de vente, de conseil ou d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-447580 (2023-07-19)

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