la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est passé pour un an à compter du 01/01/2024, reconductible expressément 3 fois par période d'un an (2025, 2026, 2027)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23s0039 - prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'avignon et du Ccas- années 2024-2027
23fs-Cp-0103-N”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est passé pour un an à compter du 01/01/2024,...”
Brève description
la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est passé pour un an à compter du 01/01/2024, reconductible expressément 3 fois par période d'un an (2025, 2026, 2027)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: intra-Muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché:
“le lot 1 est décomposé en deux postes :Poste 1 : rémunéré à prix forfaitaire annuelposte 2 : à bons de commandes (pas de minimum / Maxi Ht / an = 200 000 euros” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible de manière expresse trois fois par période d'un an
Informations complémentaires:
“les conditions d'exécution du présent lot1comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et...”
Informations complémentaires
les conditions d'exécution du présent lot1comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 750 heures en insertion par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extra-Muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 est décomposé en deux postes :Poste 1 : rémunéré à prix forfaitaire annuelposte 2 : à bons de commandes (pas de minimum / Maxi Ht / an = 200 000 euros)”
Description du marché
le lot 2 est décomposé en deux postes :Poste 1 : rémunéré à prix forfaitaire annuelposte 2 : à bons de commandes (pas de minimum / Maxi Ht / an = 200 000 euros)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot2 comporte comporte une clause obligatoire d'insertion : 600 heures d'insertion par an.Il est prévu une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) sur...”
Informations complémentaires
le lot2 comporte comporte une clause obligatoire d'insertion : 600 heures d'insertion par an.Il est prévu une Pse (prestation supplémentaire éventuelle) sur le lot 2 (Extra-Muros).Cette Pse concerne le nettoyage bâtiments Ccas (hors crèches). Elle est décomposée en 2 postes :Poste 1 : rémunéré à prix forfaitaire annuelposte 2 : à bons de commandes (sans minimum / Maxi Ht / an = 50 000 euros)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Halles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 est décomposé en deux postes :Poste 1 : rémunéré à prix forfaitaire annuelposte 2 : à bons de commandes (pas de minimum / Maxi Ht / an = 50 000 euros)”
Informations complémentaires:
“le lot 3 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
le lot 3 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 150 heures d'insertion minimum par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crèches-Petite enfance Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 est décomposé en deux postes :Poste 1 : rémunéré à prix forfaitaire annuelposte 2 : à bons de commandes (pas de minimum / Maxi Ht / an = 100 000 euros)”
Description du marché
le lot 4 est décomposé en deux postes :Poste 1 : rémunéré à prix forfaitaire annuelposte 2 : à bons de commandes (pas de minimum / Maxi Ht / an = 100 000 euros)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des prestations de même nature (Nettoyage de bâtiments et nettoyage en crèches pour le lot4) exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration- titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (Cv) .- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) :Pour le lot 4 : Le titulaire du marché devra attester du label Qualipropre ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.infoLa visite du site est obligatoire avant la remise des offres pour le lot 3 "Les Halles".Les visites pourront avoir lieu aux dates suivantes :- 1ère visite : le mardi 29 août 2023 de 9h à 13h.- 2ème visite : le mardi 5 septembre 2023 de 9h à 13h.Pour les lots 1,2 et 4, la visite est fortement recommandée mais non obligatoire.Pour l'ensemble des lots, les candidats devront fournir des échantillons précisés à l'article 3.1.3 du CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 149-473196 (2023-07-31)