23s0014- accord-Cadre relatif à l'acquisition de produits et matériel du bâtiment

Commune de Mantes la Jolie

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit : Lot 1 - acquisition de produits et matériels de plomberie Lot 2 - acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds Lot 3 - acquisition de matériaux de menuiserie Lot 4 - acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie Lot 5 - acquisition de matériaux pour la maçonnerie Lot 6 - acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage Le lot 1 a fait l'objet d'une autre consultation. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 23S0014
Brève description:
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit : Lot 1 - acquisition de produits et matériels de plomberie Lot 2 - acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds Lot 3 - acquisition de matériaux de menuiserie Lot 4 - acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie Lot 5 - acquisition de matériaux pour la maçonnerie Lot 6 - acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage Le lot 1 a fait l'objet d'une autre consultation. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Bois 📦
Articles de quincaillerie 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DCTGBSTMYL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DCTGBSTMYL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477350
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 - acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds sans minimum annuel avec un maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si postérieure.il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: acquisition de matériaux de menuiserie
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3- acquisition de matériaux de menuiserie sans minimum annuel avec un maximum annuel de 130 000 euros (H.T.).
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
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Description des options:
il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Intitulé du lot: acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot 4 -Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie sans minimum annuel avec un maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition de matériaux pour la maçonnerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot 5 Acquisition de matériaux pour la maçonnerie sans minimum annuel avec un maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot 6 Acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage sans minimum annuel avec un maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DCTGBSTMYL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DCTGBSTMYL 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-477350 (2023-08-01)
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