la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit : Lot 1 - acquisition de produits et matériels de plomberie Lot 2 - acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds Lot 3 - acquisition de matériaux de menuiserie Lot 4 - acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie Lot 5 - acquisition de matériaux pour la maçonnerie Lot 6 - acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage Le lot 1 a fait l'objet d'une autre consultation. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23s0014- accord-Cadre relatif à l'acquisition de produits et matériel du bâtiment
23S0014”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique....”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit : Lot 1 - acquisition de produits et matériels de plomberie Lot 2 - acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds Lot 3 - acquisition de matériaux de menuiserie Lot 4 - acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie Lot 5 - acquisition de matériaux pour la maçonnerie Lot 6 - acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage Le lot 1 a fait l'objet d'une autre consultation. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“lot 2 - acquisition de produits et matériels de peinture et préparation de fonds sans minimum annuel avec un maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si postérieure.il est reconductible de...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si postérieure.il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériaux de menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“lot 3- acquisition de matériaux de menuiserie sans minimum annuel avec un maximum annuel de 130 000 euros (H.T.).”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché:
“lot 4 -Acquisition de produits et matériels de quincaillerie et serrurerie sans minimum annuel avec un maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériaux pour la maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Description du marché:
“lot 5 Acquisition de matériaux pour la maçonnerie sans minimum annuel avec un maximum annuel de 120 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“lot 6 Acquisition de produits et matériels électriques et d'éclairage sans minimum annuel avec un maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau service marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-477350 (2023-08-01)