23pi21-amo analyse et le montage du marche de collecte des dechets menagers et assimiles et nettoiement sur les territoires metropolitains de la seyne-sur-mer, de saint-mandrier-sur-mer et ollioules
la présente consultation a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte des déchets et du nettoiement pour les territoires Métropolitains de La Seyne sur Mer, de Saint Mandrier sur Mer et d'ollioules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi21-amo analyse et le montage du marche de collecte des dechets menagers et assimiles et nettoiement sur les territoires metropolitains de la...”
Titre
23pi21-amo analyse et le montage du marche de collecte des dechets menagers et assimiles et nettoiement sur les territoires metropolitains de la seyne-sur-mer, de saint-mandrier-sur-mer et ollioules
23PI21
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
la présente consultation a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte des déchets et du nettoiement pour les territoires Métropolitains de La Seyne sur Mer, de Saint Mandrier sur Mer et d'ollioules
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires Métropolitains de La Seyne sur Mer, de Saint Mandrier sur Mer et d'ollioules”
Description du marché:
“la mission portera principalement sur cinq volets interdépendants, constituant 5 phases distinctes :
- phase 1: Etat des lieux du fonctionnement existant et...”
Description du marché
la mission portera principalement sur cinq volets interdépendants, constituant 5 phases distinctes :
- phase 1: Etat des lieux du fonctionnement existant et partage de diagnostic
- phase 2 : Proposition d'organisation et de scénarii de montage
- phase 3 : Rédaction du (des) Dossier(S) de Consultation des Entreprises (D.C.E) "Collecte des déchets ménagers et assimilés et de nettoiement sur les territoires métropolitains de la Seyne-Sur-Mer, Saint-Mandrier-Sur-Mer et Ollioules"
- phase 4 : Accompagnement de la Métropole T.P.M durant la procédure de mise en concurrence jusqu'à l'attribution du (des) marché(s)
- phase 5 : Accompagnement de la Métropole T.P.M durant la (des) période(s) de préparation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Article 1.8 du RC définit la réalisation de prestations similaires. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“la durée du contrat est de 24 mois à compter de l'ordre de service qui en prescrit le commencement. Le montant des prestations du marché est de 75 000 euros...”
Informations complémentaires
la durée du contrat est de 24 mois à compter de l'ordre de service qui en prescrit le commencement. Le montant des prestations du marché est de 75 000 euros HT sur 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : Le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 7.2 du Rc.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du Ccap.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix BARET
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 010-025284 (2024-01-10)