23n0273 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - lignes 4 et 5 du tramway - travaux de Courants Forts pour les lignes de tramway et les dépôts

metropole nice cote d azur

procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Les prestations concernent le domaine des courants forts et plus précisément la livraison, la transformation et la distribution de l'énergie pour la traction d'une part et pour l'alimentation BT des installations et équipements d'autre part, pour les lignes de tramway et les dépôts de la Métropole Nice Côte d'azur. (pour le détail cf.article 1.1 du règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454739
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

a/Examen des candidatures : L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation.b/adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : htps://www.marches-securises.frC/Conditions d'envoi et de remise des candidatures : Cf.Article 9 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 12,5 m eur (H.T.).La durée prévisionnelle du contrat est de : 104 moisles prestations ont pour objet les études (y compris de sécurité et de disponibilité), la fabrication, les fournitures, les travaux, les essais et mises en service, la gestion des interfaces et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange,documentation...) pour la mise en oeuvre des équipements d'alimentation en énergie Traction, Haute Tension, Basse Tension, en ligne, au Centre de Maintenance T2/T3, et au Centre de Maintenance T5.Tranche FERME :Études générales lignes T1-T4-T5 et réalisation des travaux CFO de lasection Grand Arénas - tzanck pour la ligne T4Tranche OPTIONNELLE 1 : Ligne T5 - travaux de CFO de la section Pont Michel - pont de la Liberté et des centres de maintenancetranche OPTIONNELLE 2 : Ligne T4 - travaux de CFO de la section Tzanck - val FleuriTranche OPTIONNELLE 3 : Ligne T4 - travaux de CFO du centre de maintenance Charles ginesytranche optionnelle 4 : Ligne T5 - travaux de CFO de la section Palais des Expositions - pont MichelTranche OPTIONNELLE 5 : Ligne T4 - travaux de CFO de la section Val Fleuri - maréchal JuinTranche OPTIONNELLE 6 : Ligne T5 - travaux de CFO de la section Pont de la Liberté - pont Anatole France.Tranche OPTIONNELLE 7 : Ligne T4 - travaux de CFO de la section Maréchal Juin - parc des SportsTranche OPTIONNELLE 8 : Ligne T5 - travaux de CFO sur la commune de La Trinité

Durée de l'accord: 104 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé pour la part concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché pour les 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 3 250 000,00 eur (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :- fNTP 632 Postes de distribution ou équivalent ;- fNTP 6342 Alimentation BT et automatismes - télégestion ou équivalent ; - fNTP 633 Alimentation BT et automatismes ou équivalent.Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

forme de prix unitairesprix fermesmodalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :La solidarité permet d'assurer que l'objet du marché et l'atteinte des objectifs techniques et calendaires ambitieux ne seront pas perturbés par la défaillance d'un des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MR le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 142-454739 (2023-07-21)

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