23n0272 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 4 du tramway - travaux de courants faibles, Wifi haut débit et poste de commande centralisée - phase Candidature | metropole nice cote d azur

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Titre

23n0272 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 4 du tramway - travaux de courants faibles, Wifi haut débit et poste de commande centralisée - phase Candidature

Brève description

procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique.Réalisation des prestations courants faibles, PCC et Wifi haut débit pour les évolutions du réseau de tramway de la métropole Nice Côte d'azur et notamment la réalisation de la ligne T4 pour ce qui est des études, du développement des logiciels, de la fourniture des matériels, de l'installation, des essais, de la mise en service et prestations associées. (pour le détail cf. Article 1.1 du règlement de consultation)

Description du marché

l'Enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 1,6 m eur (H.T.).La durée prévisionnelle du contrat est de : 38 moisce marché va permettre de réaliser l'ensemble des prestations (études, développement des logiciels, fourniture des matériels, installation, essais, mise en service...) courants faibles, vidéosurveillance, PCC et Wifi haut débit pour la réalisation de la ligne T4 phase 1. Les principaux travaux consistent en la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de commande centralisée, de sonorisation, de vidéosurveillance, de Wifi haut débit, de réseau informatique, d'interphonie, de téléphonie, de contrôle d'accès et tirage de câble et fibre optique pour l'infrastructure tramway.tranche FERME : Travaux d'infrastructures des secteurs 03 et 04 entre le secteur de GrandArénas et la station TzanckTranche OPTIONNELLE 1 : Travaux d'infrastructures entre la station Tzanck et la station Val Fleuri

Description des options

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Liste et brève description des conditions

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé pour la part concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché pour les 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 2 500 000,00 eur (H.T.).

Liste et brève description des critères de sélection

liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :- pour la sécurité incendie par la qualification APSAD I7/F7 ou équivalent ;- pour les courants faibles par la qualification QUALIFELEC Cf3 ou SVDI ou autre qualification reconnue, ou équivalente

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

forme de prix unitairesprix fermesmodalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :La solidarité permet d'assurer que l'objet du marché et l'atteinte des objectifs techniques et calendaires ambitieux ne seront pas perturbés par la défaillance d'un des membres du groupement

a/Examen des candidatures : L'Examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation.b/adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions d'envoi et de remise des candidatures : Cf.Article 9 du Règlement de Consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr