ce marché sera décomposé en 4 lots géographiques. Les prestations du présent marché concernent l'exploitation globale des installations d'éclairage public de la Métropole Nice Côte d'azur ainsi que la réalisation de travaux de rénovation, extension et renouvellement de matériel. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23n0076 - entretien et rénovation des équipements d'éclairage public de la Métropole”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“ce marché sera décomposé en 4 lots géographiques. Les prestations du présent marché concernent l'exploitation globale des installations d'éclairage public...”
Brève description
ce marché sera décomposé en 4 lots géographiques. Les prestations du présent marché concernent l'exploitation globale des installations d'éclairage public de la Métropole Nice Côte d'azur ainsi que la réalisation de travaux de rénovation, extension et renouvellement de matériel. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“cf détail d'attribution des lots : article 1.1 du RC et Vi.3) Informations complémentaires A/ de l'aapc”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur NICE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 430 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 430 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 120 000,00 EurMaxi : 750 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 120 000,00 EurMaxi : 750 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur est littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 750 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 750 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou detravaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4:chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 4:chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché publicportant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 4:liste de travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 4:liste de travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour lestravaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (cf article 12 du Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale (cf article 12 du Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'articler.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertionpar l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant desdifficultés sociales ou professionnelles particulières.Lot 1:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 600 heure(s).Lot 2:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s).Lot 3:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s)lot 4:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Détail de l'attribution des lots:le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Pour le lot 1 : En cas...”
a/Détail de l'attribution des lots:le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Pour le lot 1 : En cas d'attribution sur ce lot, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer un ou plusieurs autres lot(s).ainsi, dans le cadre de l'analyse des offres, si l'un des soumissionnaires se retrouve au 1er rang du classement des offres du lot 1,il ne pourra pas se voir attribuer d'autres lots dans le cas ou il serait au premier rang du classement des offres d'autres lots. Le lot ou les lots serontattribués au(x) soumissionaire(s) classé(s) second dans le classement des offres.Pour les lots 2 à 4 : Un soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots.Ainsi, dans le cadre de l'analyse des offres, si l'un des soumissionnaires se retrouve au 1er rang du classement des offres pour plus de 2 lots, seuls les 2 lots représentant l'estimation financière la plus élevée lui seront attribués. Le lotsuivant ou les lots suivants seront attribués au(x) soumissionnaires(s) classé(s) après lui dans le classement des offres.A noter: le soumissionnaire peut être attributaire de 2 lots en tant que mandataire unique et attributaire du ou des autres lots en tant que membre d'un groupement, et inversement.Dans le cadre de l'analyse des offres, si l'un des soumissionnaires se retrouve attributaire des offres dans plus de 2 lots, seuls les 2 lots représentant l'estimation financière la plus élevée lui seront attribués. Le lot suivant ou les lots suivants seront attribués au(x)soumissionnaires(s) classé(s) après lui dans le classement des offres.B/groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.C/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme:https://www.marches-securises.frD/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 208-651709 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-651709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“a/Détail de l'attribution des lots:le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Pour le lot 1 : En cas...”
Texte
a/Détail de l'attribution des lots:le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Pour le lot 1 : En cas d'attribution sur ce lot, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer un ou plusieurs autres lot(s).ainsi, dans le cadre de l'analyse des offres, si l'un des soumissionnaires se retrouve au 1er rang du classement des offres du lot 1,il ne pourra pas se voir attribuer d'autres lots dans le cas ou il serait au premier rang du classement des offres d'autres lots. Le lot ou les lots serontattribués au(x) soumissionaire(s) classé(s) second dans le classement des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a/Détail de l'attribution des lots:le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Pour le lot 1 : En cas...”
Texte
a/Détail de l'attribution des lots:le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).Pour le lot 1 : En cas d'attribution sur ce lot, un soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer un ou plusieurs autres lot(s).ainsi, dans le cadre de l'analyse des offres, si l'un des soumissionnaires se retrouve au 1er rang du classement des offres du lot 1,il ne pourra pas se voir attribuer d'autres lots dans le cas où il serait au premier rang du classement des offres d'autres lots. Le lot ou les lots seront attribués au(x) soumissionaire(s) classé(s) second dans le classement des offres
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Source: OJS 2023/S 220-693750 (2023-11-10)