23mc0318aoo - ac/Hl - retranscriptions De Reunions Et Comptage Du Temps De Parole Des Elus - annees 2024-2027 - toulouse Metropole Et Ville De Toulouse

Commune de Toulouse

il s'agit pour la collectivité de pouvoir rédiger de manière fiable et rapide les procès-verbaux et comptes rendus des instances consultatives et délibératives, enregistrées et filmées (Conseils). Il est nécessaire de se baser sur une retranscription de type " mot à mot " des débats.L'objectif est de pouvoir disposer, pour chaque réunion :- d'un rendu écrit fiable et correspondant exactement à ce qui a été dit au cours de la séance, sous un format modifiable et sous une présentation conforme au Ccp.- Pour les Conseils de la Métropole et pour les Conseils municipaux : d'un tableau récapitulatif de chaque temps de parole, par élu et en minutes (format 00.00), présenté sur 2 colonnes (1 colonne Nom / 1 colonne Temps). Seul le temps global par élu ayant pris la parole est demandé, cumulé sur toute la durée de l'instance, même si l'élu a pris la parole plusieurs fois au cours de la séance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codexa SARL
• H2 COM

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 23mc0318aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488897
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

l'Estimation de la dépense annuelle se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 15 000 euro(s) (H.T.)/An;- commune de Toulouse : 12 000 euro(s) (H.T.)/An.Le montant maximum annuel se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 20 000 euro(s) (H.T.)/An;- commune de Toulouse : 16 000 euro(s) (H.T.) /An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transcriptions d'enregistrements sonores de réunions de Conseil (Conseil de la Métropole et Conseil municipal) et élaboration d?un tableau récapitulatif des temps de parole
Numéro du lot: 01
Brève description:

transcriptions d'enregistrements sonores de réunions de Conseil (Conseil de la Métropole et Conseil municipal) et élaboration d'un tableau récapitulatif des temps de parole

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transcriptions d'enregistrements sonores de réunions consultatives et délibératives (Commissions, Bureaux, ou autres réunions, de type comités de pilotage etc)
Numéro du lot: 02
Brève description:

transcriptions d?enregistrements sonores de réunions consultatives et délibératives (Commissions, Bureaux, ou autres réunions, de type comités de pilotage etc)

Informations complémentaires:

l'Estimation de la dépense annuelle se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 30 000 euro(s) (H.T.)/An- commune de Toulouse : 6 000 euro(s) (H.T.)/AnLe montant maximum annuel se décompose comme suit :- toulouse Métropole : 40 000 euro(s) (H.T.)/An- commune de Toulouse : 8 000 euro(s) (H.T.) /An

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue René Leduc 31500 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitairesfixés dans le Bpu

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.- candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 154-488897 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009592
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-488897
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue René Leduc 31500 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: h2 Com
Adresse postale: 13 Rue Taitbout
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 770 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: codexa Sarl
Adresse postale: 69 Rue Saint Lazare
Valeur totale du marché: 39 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11

Référence
Informations complémentaires

montants issus du Dqe : Lot 1 : 13 770 euros Ht, Lot 2 : 39 245 euros (H.T.).Le montant maximum annuel se décompose comme suit : - lot 1 : Toulouse Métropole : 20 000 euro(s) Ht ; Commune de Toulouse : 16 000 euro(s) (H.T.). - Lot 2 : Toulouse Métropole : 40 000 euro(s) Ht ; Commune de Toulouse : 8 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois, 1 an

Source: OJS 2024/S 005-009592 (2024-01-03)

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