consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale, réparti comme suit : maximum pour Toulouse Métropole 220 000 euro(s) (H.T.)., maximum pour la commune de Toulouse 1 780 000 euro(s) (H.T.).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Seuls les montants indiqués dans l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires pour assurer la pérennité et la sécurité du public sur les chantiers, piscines et installations sportives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0248aoo - gardiennage, Surveillance Et Securite Sur Les Sites De La Ville De Toulouse Et De Toulouse Metropole - annees 2023 A 2027 (Cb/Hz)
23mc0248aoo-Cb-Hz”
Titre
23mc0248aoo - gardiennage, Surveillance Et Securite Sur Les Sites De La Ville De Toulouse Et De Toulouse Metropole - annees 2023 A 2027 (Cb/Hz)
23mc0248aoo-Cb-Hz
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale,...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale, réparti comme suit : maximum pour Toulouse Métropole 220 000 euro(s) (H.T.)., maximum pour la commune de Toulouse 1 780 000 euro(s) (H.T.).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Seuls les montants indiqués dans l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires pour assurer la pérennité et la sécurité du public sur les chantiers, piscines et installations sportives
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale,...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale, réparti comme suit : maximum pour Toulouse Métropole 220 000 euro(s) (H.T.)., maximum pour la commune de Toulouse 1 780 000 euro(s) (H.T.).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Seuls les montants indiqués dans l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires pour assurer la pérennité et la sécurité du public sur les chantiers, piscines et installations sportives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/10/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/10/2023 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseconformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre Vi, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la commune de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 119-372362 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale,...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale, réparti comme suit : maximum pour Toulouse Métropole 220 000 euro(s) (H.T.)., maximum pour la commune de Toulouse 1 780 000 euro(s) (H.T.). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires pour assurer la pérennité et la sécurité du public sur les chantiers, piscines et installations sportives
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale,...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale, réparti comme suit : maximum pour Toulouse Métropole 220 000 euro(s) (H.T.)., maximum pour la commune de Toulouse 1 780 000 euro(s) (H.T.). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires pour assurer la pérennité et la sécurité du public sur les chantiers, piscines et installations sportives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-372362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0289, 23v0480
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Surveillance Intervention Service
Adresse postale: rte De L''Hydro
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28892.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ab2s
Adresse postale: 54 Rte D Espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27254.91 💰
“accord cadre à bons de commande multi attributaire avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale”
Source: OJS 2023/S 191-599098 (2023-09-29)