23mc0229aoo - fourniture, Mise En Forme (Pao), Pose, Depose De Supports De Communication Et D'Information De Chantiers - 2023-2027 - je/

Toulouse Métropole

le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux différentes chartes graphiques en vigueur qui seront transmises au prestataire au démarrage de l'accord-cadre et qui pourront évoluer en cours de contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :- pour Toulouse Métropole : 547 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht / AnDe valeur contractuelle, les montants maximums sont les suivants :- pour Toulouse Métropole : 600 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 75 000 euro(s) Ht / An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France signalétique

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché
2023-09-20	Informations complémentaires
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 23mc0229aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Supports d'informations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Date de début: 2023-12-07 📅
Date de fin: 2024-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508707
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandesconformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismessuivants :- mairie de Toulouse- tOULOUSE MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole- cANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique estimposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.infoChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.- ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Il est demandé aux candidats de fournir les échantillons conformément aux consignes précisées dans l'annexe "Brief des 6 échantillons" du DCE, et en utilisant les 14 fichiers fournis en pièces jointes.Ces échantillons seront à livrer au dépôt de Gabardie de Toulouse Métropole, situé 24 rue Paule Raymondis, au plus tard à la date limite de réception des offres, aux horaires d'ouverture suivants : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h, du lundi au vendredi. Le candidat remettra un bon de livraison identifié.Les échantillons devront mentionner à l'arrière le nom et les coordonnées de l'entreprise, ainsi que les numéro et intitulé de la consultation, de manière à ce qui ceux-ci demeurent repérable à tout moment.Il est à noter que toute offre dont les échantillons ne seront pas fournis sera rejetée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la commune de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'achats responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la consultation suivante devrait sortir à horizon 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 161-508707 (2023-08-18)

Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports d'informations 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575792
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-508707
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-575792 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767266
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la commune de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: france Signaletique
Adresse postale: 737 Rue De L''Hers
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 244-767266 (2023-12-14)

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