le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux différentes chartes graphiques en vigueur qui seront transmises au prestataire au démarrage de l'accord-cadre et qui pourront évoluer en cours de contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :- pour Toulouse Métropole : 547 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht / AnDe valeur contractuelle, les montants maximums sont les suivants :- pour Toulouse Métropole : 600 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 75 000 euro(s) Ht / An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0229aoo - fourniture, Mise En Forme (Pao), Pose, Depose De Supports De Communication Et D'Information De Chantiers - 2023-2027 - je/
23mc0229aoo”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux...”
Brève description
le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux différentes chartes graphiques en vigueur qui seront transmises au prestataire au démarrage de l'accord-cadre et qui pourront évoluer en cours de contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :- pour Toulouse Métropole : 547 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht / AnDe valeur contractuelle, les montants maximums sont les suivants :- pour Toulouse Métropole : 600 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 75 000 euro(s) Ht / An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la commune de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux...”
Description du marché
le présent marché concerne la mise en oeuvre (Pao), la fourniture et la pose de supports de communication et d'information de chantiers, conformes aux différentes chartes graphiques en vigueur qui seront transmises au prestataire au démarrage de l'accord-cadre et qui pourront évoluer en cours de contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes :- pour Toulouse Métropole : 547 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 50 000 euro(s) Ht / AnDe valeur contractuelle, les montants maximums sont les suivants :- pour Toulouse Métropole : 600 000 euro(s) Ht / An- pour la Mairie de Toulouse : 75 000 euro(s) Ht / An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'achats responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-07 📅
Date de fin: 2024-12-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la consultation suivante devrait sortir à horizon 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandesconformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismessuivants :- mairie de Toulouse- tOULOUSE MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole- cANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique estimposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.infoChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossierou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.- ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :Il est demandé aux candidats de fournir les échantillons conformément aux consignes précisées dans l'annexe "Brief des 6 échantillons" du DCE, et en utilisant les 14 fichiers fournis en pièces jointes.Ces échantillons seront à livrer au dépôt de Gabardie de Toulouse Métropole, situé 24 rue Paule Raymondis, au plus tard à la date limite de réception des offres, aux horaires d'ouverture suivants : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h, du lundi au vendredi. Le candidat remettra un bon de livraison identifié.Les échantillons devront mentionner à l'arrière le nom et les coordonnées de l'entreprise, ainsi que les numéro et intitulé de la consultation, de manière à ce qui ceux-ci demeurent repérable à tout moment.Il est à noter que toute offre dont les échantillons ne seront pas fournis sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 161-508707 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 161-508707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/09/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/10/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 184-575792 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la commune de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-508707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0725
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: france Signaletique
Adresse postale: 737 Rue De L''Hers
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Source: OJS 2023/S 244-767266 (2023-12-14)