le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A) Réseau d'assainissement :- dépose du réseau d'assainissement existant en amiante-ciment Dn250 sur 740ml.- dépose et repose du réseau eau pluviale Dn 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d'assainissement.- pose de environ 1125 ml de réseau de collecte Dn 400 mm ,- pose de 56 regards de visite,- reprise de 68 branchements individuels,b) Réseau d'eau potable- pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes,- reprise de 32 branchements individuels,- abandon du réseau existant en fonte grise Dn125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0358pn - travaux D'Assainissement Et D'Eau Potable - commune De Launaguet - chemin De Boudou - aps/Cn
23m0358pn”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A)...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A) Réseau d'assainissement :- dépose du réseau d'assainissement existant en amiante-ciment Dn250 sur 740ml.- dépose et repose du réseau eau pluviale Dn 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d'assainissement.- pose de environ 1125 ml de réseau de collecte Dn 400 mm ,- pose de 56 regards de visite,- reprise de 68 branchements individuels,b) Réseau d'eau potable- pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes,- reprise de 32 branchements individuels,- abandon du réseau existant en fonte grise Dn125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Boudou 31140 - launaguet
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A)...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A) Réseau d'assainissement :- dépose du réseau d'assainissement existant en amiante-ciment Dn250 sur 740ml.- dépose et repose du réseau eau pluviale Dn 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d'assainissement.- pose de environ 1125 ml de réseau de collecte Dn 400 mm ,- pose de 56 regards de visite,- reprise de 68 branchements individuels,b) Réseau d'eau potable- pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes,- reprise de 32 branchements individuels,- abandon du réseau existant en fonte grise Dn125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en site urbanisé (Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres ) :-Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufsfntp 5142 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)à une profondeur de tranchée comprise entre 3.5 m et 5.5 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 5.5 m hors nappe phréatiqueamiante Ss3 : travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant, attestation de formation de l'équipe;certification Aipr entreprise + personnel intervenant
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix unitaires - prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix unitaires - prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propre de Toulouse Métropole
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Par ailleurs, le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de lacommande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire: Tranche ferme (base ou variante alternative) : 2 000 heures ; Tranche optionnelle 1 : 1 100 heures
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur supportpapier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'estpas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli surle profil d'acheteur. L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électroniqueavancée reposant sur un certificat qualifié.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.A titre indicatif, la durée d'exécution du marché est estimé à 21,5 mois (y compris période de préparation.Les prestations sont divisées en 2 tranches :1. Une tranche ferme : La tranche ferme concerne la section comprise entre le poste de refoulement jusqu'au ruisseau de Boudou. Deux solutions sont envisagées en ce qui concerne son tracé :- la première solution (solution de base) concerne le tracé sur domaine public- la seconde solution (solution variante alternative obligatoire), décrite à l'article 2.5 du D.A.C., concerne le tracé partiellement implanté sur le domaine privé qui est soumis à l'accord préalable des riverains.Seule une des deux solutions sera retenue pour la tranche ferme. A défaut de l'obtention de l'accord des riverains, seule la solution de base sera retenue.2. Une tranche optionnelle : Ruisseau de Boudou jusqu'au chemin de la Palanque (531 ml)les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Par ailleurs, ils pourront s'ils le souhaitent présenter une solution variante (à leur initiative) dans les conditions fixées à l'article 2.4 du D.A.C.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161- 23 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats présentant les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières et possédant les certifications requises seront admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera communiqué via la plateforme;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 188-588952 (2023-09-26)