23m0069aoo - cb/Zd - réalisation De Prélèvements Et D'Analyses D'Effluents Issus Des Systèmes D'Assainissement "Eaux Usées", "Eaux Pluviales" Et " Eaux Usées Traitées " Et Sur Le Réseau D'Eau Potable
l'Objet de cette consultation est de permettre à la Direction du Cycle de l'eau de Toulouse Métropole de faire appel à un laboratoire d'analyses afin de caractériser les eaux usées transitant au sein des systèmes d'assainissement (réseaux et stations d'épuration), les eaux pluviales, l'eau potable ainsi que les eaux usées traitées en vue de leur réutilisation.Ce marché ne se substitue pas aux obligations du délégataire de l'assainissement et de l'eau potable mais permettra à Toulouse Métropole de répondre aux besoins spécifiques des missions réalisées par la Direction du Cycle de l'eau : caractérisation fine des eaux usées dans le cadre de projets de construction ou réhabilitation d?ouvrages, contrôle et surveillance particulière.Toutes les analyses seront obligatoirement réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de l?écologie et accrédité Cofrac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0069aoo - cb/Zd - réalisation De Prélèvements Et D'Analyses D'Effluents Issus Des Systèmes D'Assainissement "Eaux Usées", "Eaux Pluviales" Et " Eaux...”
Titre
23m0069aoo - cb/Zd - réalisation De Prélèvements Et D'Analyses D'Effluents Issus Des Systèmes D'Assainissement "Eaux Usées", "Eaux Pluviales" Et " Eaux Usées Traitées " Et Sur Le Réseau D'Eau Potable
23m0069aoo
l'Objet de cette consultation est de permettre à la Direction du Cycle de l'eau de Toulouse Métropole de faire appel à un laboratoire d'analyses afin de caractériser les eaux usées transitant au sein des systèmes d'assainissement (réseaux et stations d'épuration), les eaux pluviales, l'eau potable ainsi que les eaux usées traitées en vue de leur réutilisation.Ce marché ne se substitue pas aux obligations du délégataire de l'assainissement et de l'eau potable mais permettra à Toulouse Métropole de répondre aux besoins spécifiques des missions réalisées par la Direction du Cycle de l'eau : caractérisation fine des eaux usées dans le cadre de projets de construction ou réhabilitation d?ouvrages, contrôle et surveillance particulière.Toutes les analyses seront obligatoirement réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de l?écologie et accrédité Cofrac
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de permettre à la Direction du Cycle de l'eau de Toulouse Métropole de faire appel à un laboratoire d'analyses afin de...”
Description du marché
l'Objet de cette consultation est de permettre à la Direction du Cycle de l'eau de Toulouse Métropole de faire appel à un laboratoire d'analyses afin de caractériser les eaux usées transitant au sein des systèmes d'assainissement (réseaux et stations d'épuration), les eaux pluviales, l'eau potable ainsi que les eaux usées traitées en vue de leur réutilisation.Ce marché ne se substitue pas aux obligations du délégataire de l'assainissement et de l'eau potable mais permettra à Toulouse Métropole de répondre aux besoins spécifiques des missions réalisées par la Direction du Cycle de l'eau : caractérisation fine des eaux usées dans le cadre de projets de construction ou réhabilitation d?ouvrages, contrôle et surveillance particulière.Toutes les analyses seront obligatoirement réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de l?écologie et accrédité Cofrac
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Une copie de l'attestation d'accréditation par le comité français d'accréditation(cofrac) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accordmultilatéral European Cooperation for Accreditation (Ea) sera à fournir
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse MetropoleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse MetropoleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadreseront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou desdemandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Metropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 25 000,00 euro(s) (H.T.).Signature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour lestransactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 079-234859 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39507.36 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0631
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Departemental De La Haute-Garonne
Adresse postale: 76 Che Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9876.84 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 229-720858 (2023-11-23)