23gpt06 - ac a bdc relatif aux travaux D'Amelioration, D'Extension DE L'Eclairage public, de L'Eclairage des equipements sportifs exterieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la mtpm

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'amélioration, d'extension de l'éclairage public, des équipements sportifs extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pour le lot 2 : Secteur Centre uniquement : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 23GPT06
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'amélioration, d'extension de l'éclairage public, des équipements sportifs extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de Métropole Toulon Provence Méditerranée. Pour le lot 2 : Secteur Centre uniquement : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563094
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc. Le montant annuel estimé des prestations du Lot 1 est de 1 359 169.33 euros HT soit 5 436 677.32 euros HT toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 2 : Secteur Centre uniquement : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat

Valeur totale estimée: 20 128 778 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Est : Territoires de La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères, Le Pradet
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.

Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...

Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)

Valeur estimée hors TVA: 1 359 169 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

la clause de réexamen est inscrite à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.

Le montant annuel estimé des prestations du Lot 1 est de 1 359 169.33 euros HT soit 5 436 677.32 euros HT toutes périodes confondues

Intitulé du lot: secteur Centre : Territoires de Toulon et Le Revest-Les-Eaux en groupement de commande avec la commune de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et commune de Toulon

Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.

Valeur estimée hors TVA: 2 535 864 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la MTPM Budget de la commune de toulon. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.

Le montant annuel estimé des prestations est de 2 535 864.95 euros HT soit 10 143 459.80 euros HT toutes périodes confondues

Intitulé du lot: secteur Ouest : Territoires d'ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-Sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 137 160 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant annuel estimé des prestations du Lot 3 est de 1 137 160.44 euros HT soit 4 548 641.76 euros HT toutes périodes confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole TPM

territoire de la Métropole TPM et de la commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certification QUALIFELEC ou certificats de capacité en lien avec cette qualification

pour le marché travaux, la qualification nécessaire est la qualification QUALIFELEC Tn4 / Me4 ou équivalent (certificats de capacité équivalents). Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de "Niveau spécifique minimal" jointe au Dce.

Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable et des éléments à caractère social avec la mise en oeuvre d'une action d'insertion (article 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots). Il incombe au titulaire du lot considéré de transmettre dans un délai de 15 jours calendaires francs à compter de la date de notification du lot considéré le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole Tpm.

Le BPU valant DENC "Fournitures" et les catalogues du Lot 2 ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. Les conditions de garantie financière sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes, tous lots et périodes confondues est de 20 128 778.90 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Source: OJS 2023/S 180-563094 (2023-09-14)

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