23gpt06 - ac a bdc relatif aux travaux D'Amelioration, D'Extension DE L'Eclairage public, de L'Eclairage des equipements sportifs exterieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la mtpm
la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'amélioration, d'extension de l'éclairage public, des équipements sportifs extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pour le lot 2 : Secteur Centre uniquement : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23gpt06 - ac a bdc relatif aux travaux D'Amelioration, D'Extension DE L'Eclairage public, de L'Eclairage des equipements sportifs exterieurs, des zones...”
Titre
23gpt06 - ac a bdc relatif aux travaux D'Amelioration, D'Extension DE L'Eclairage public, de L'Eclairage des equipements sportifs exterieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la mtpm
23GPT06
Afficher plus
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'amélioration, d'extension de l'éclairage public, des équipements...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux d'amélioration, d'extension de l'éclairage public, des équipements sportifs extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pour le lot 2 : Secteur Centre uniquement : Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 128 778 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Est : Territoires de La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères, Le Pradet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage portuaire📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM
Description du marché:
“les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la...”
Description du marché
les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.
Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...
Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 359 169 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la clause de réexamen est inscrite à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.
Le montant annuel estimé des prestations du Lot 1 est de 1 359 169.33 euros HT soit 5 436 677.32 euros HT toutes périodes confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Centre : Territoires de Toulon et Le Revest-Les-Eaux en groupement de commande avec la commune de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole TPM et de la commune de Toulon
Description du marché:
“lot 2 - groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et commune de Toulon
Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration,...”
Description du marché
lot 2 - groupement de commandes metropole toulon provence mediterranee et commune de Toulon
Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites.
Ils peuvent comprendre des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols...
Ils peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 535 864 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la MTPM Budget de la commune de toulon. Les...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la MTPM Budget de la commune de toulon. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.
Le montant annuel estimé des prestations est de 2 535 864.95 euros HT soit 10 143 459.80 euros HT toutes périodes confondues
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Ouest : Territoires d'ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-Sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 137 160 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les...”
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Principal et tous les budgets annexes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du Rc.
Le montant annuel estimé des prestations du Lot 3 est de 1 137 160.44 euros HT soit 4 548 641.76 euros HT toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification QUALIFELEC ou certificats de capacité en lien avec cette qualification
pour le marché travaux, la qualification nécessaire est la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certification QUALIFELEC ou certificats de capacité en lien avec cette qualification
pour le marché travaux, la qualification nécessaire est la qualification QUALIFELEC Tn4 / Me4 ou équivalent (certificats de capacité équivalents). Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de "Niveau spécifique minimal" jointe au Dce.
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable et des éléments à caractère social avec la mise en oeuvre d'une action d'insertion (article 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots). Il incombe au titulaire du lot considéré de transmettre dans un délai de 15 jours calendaires francs à compter de la date de notification du lot considéré le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole Tpm.
Le BPU valant DENC "Fournitures" et les catalogues du Lot 2 ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La méthode de notation est définie à l'article 8.2...”
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. Les conditions de garantie financière sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes, tous lots et périodes confondues est de 20 128 778.90 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 180-563094 (2023-09-14)