23gpt01 - fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de Toulon
la présente consultation concerne la fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de Toulon.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23gpt01 - fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de Toulon
23GPT01”
Titre
23gpt01 - fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de Toulon
23GPT01
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture par location et maintenance de diverses corbeilles à papiers et bornes de propreté destinées aux espaces publics du territoire de Toulon.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte
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Valeur estimée hors TVA: EUR 836 364 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antenne métropolitaine de Toulon et territoire de la Ville de Toulon
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPUF valant DENC
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au regard du bordereau de clause de réexamen relatif à l'option de rachat”
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 364 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les clauses de réexamen sont définies dans les articles 1.8 du RC et 18 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Mtpm: Minimum 500 000 euros HT - maximum 2 400 000 euros HT
Ville...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Mtpm: Minimum 500 000 euros HT - maximum 2 400 000 euros HT
Ville de Toulon Minimum 40 000 euros HT - maximum 260 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 20/09/2023 ou de la date de notification si ultérieure au 20/09/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Clause d'exécution à caractère social :
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
- 390 Heures minimum pour la part Métropole tpm ;
- 30 Heures minimum pour la part ville de Toulon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“garanties Financières : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les modalités de versement de l'avance sont définies dans l'article 7 du...”
garanties Financières : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les modalités de versement de l'avance sont définies dans l'article 7 du Ccap.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies dans l'article 3.2 du RC -Pour la Métropole TPM : Budget principal - antto/ Pour la Ville de Toulon : Budget principal.
La signature électronique est exigée à l'attribution du contrat (article 6.1 Rc).
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc.
A titre indicatif, le montant total estimatif est de 836 364 euros HT pour une durée de 4 ans ferme.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée à 779 066.88 euros HT pour 4 ans.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé pour la Ville de Toulon à 57 297.12 euros HT pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-297885 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 660 000 💰
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans ferme) est défini comme suit :
Mtpm Minimum HT 500 000 euros Maximum HT 2 400 000...”
Description du marché
le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans ferme) est défini comme suit :
Mtpm Minimum HT 500 000 euros Maximum HT 2 400 000 euros Action d'insertion sociale 390 heures annuelles
ville de Toulon Minimum HT 40 000 euros Maximum HT 260 000 euros Action d'insertion sociale 30 heures annuelles
l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification
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Informations complémentaires:
“le contrat a été signé le 11/10/20223 et le marché a été notifié le 20/10/2023.
Le montant du marché attribué est de 1 267 050.78 euros ht (bpuf valant DENC...”
Informations complémentaires
le contrat a été signé le 11/10/20223 et le marché a été notifié le 20/10/2023.
Le montant du marché attribué est de 1 267 050.78 euros ht (bpuf valant DENC : 1 243 856.16 euros ht (mtpm : 1 154 508.96 euros ht + Ville : 89 347.20 euros ht) + Bordereau de clause de réexamen relatif à l'option de rachat : 23 194.62 euros ht (mtpm : 22 075.63 euros ht + Ville : 1 118.99 euros Ht))
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 80RL23
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 17 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 267 050 💰
Source: OJS 2023/S 210-664724 (2023-10-26)