23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: 23FOUR14
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735441
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros (H.T.). Le montant des...”
le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros (H.T.). Le montant des prestations annuel estimé est de 150 000euros HT pour le lot 1, soit 600 000euros HT pour 4 ans
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Source: OJS 2023/S 234-735441 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23FOUR14 - Location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (UFR). Le dispositif d'embarquement des UFR sera...”
Description du marché
Pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (UFR). Le dispositif d'embarquement des UFR sera manuel ou une rampe à commande électrique. Il n'est pas souhaité de hayon élévateur électrique.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros HT. Le montant des...”
Informations complémentaires
Le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros HT. Le montant des prestations annuel estimé est de 150 000euros HT pour le lot 1, soit 600 000euros HT pour 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour chaque lot, la location portera sur des véhicules de même type. Les spécificités demandées sont donc identiques pour chaque véhicule d'un même lot.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros HT. Le montant des...”
Informations complémentaires
Le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros HT. Le montant des prestations annuel estimé est de 90 000euros HT pour le lot 2, soit 360 000euros HT pour 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 13RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Veo location
Numéro d'enregistrement national: 34067627900094
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@veolocation.com📧
Téléphone: 0621105231📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938234📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont...”
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 5.2 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes annuel est de 240 000 euros HT, soit 960 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 5 rue Racine, BP40510, CEDEX
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427989📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 052-150974 (2024-03-11)