23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veo location

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: 23FOUR14
Brève description:

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: bsoupault@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735441
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros (H.T.). Le montant des prestations annuel estimé est de 150 000euros HT pour le lot 1, soit 600 000euros HT pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de minibus 8 places (conducteur non compris) dont un emplacement permettant l'accueil d'un fauteuil roulant
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (Ufr). Le dispositif d'embarquement des UFR sera manuel ou une rampe à commande électrique. Il n'est pas souhaité de hayon élévateur électrique

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots

Description des options:

une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location de minibus 8 places (conducteur non compris) sans emplacement pour un fauteuil roulant
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

pour chaque lot, la location portera sur des véhicules de même type. Les spécificités demandées sont donc identiques pour chaque véhicule d'un même lot

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros (H.T.). Le montant des prestations annuel estimé est de 90 000euros HT pour le lot 2, soit 360 000euros HT pour 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 5.2 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes annuel est de 240 000 euros HT, soit 960 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510, CEDEX
Source: OJS 2023/S 234-735441 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23FOUR14 - Location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence: 23FOUR14
Brève description:

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 93 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Location de minibus 8 places (conducteur non compris) dont un emplacement permettant l'accueil d'un fauteuil roulant
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (UFR). Le dispositif d'embarquement des UFR sera manuel ou une rampe à commande électrique. Il n'est pas souhaité de hayon élévateur électrique.

Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros HT. Le montant des prestations annuel estimé est de 150 000euros HT pour le lot 1, soit 600 000euros HT pour 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Location de minibus 8 places (conducteur non compris) sans emplacement pour un fauteuil roulant
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Pour chaque lot, la location portera sur des véhicules de même type. Les spécificités demandées sont donc identiques pour chaque véhicule d'un même lot.

Informations complémentaires:

Le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros HT. Le montant des prestations annuel estimé est de 90 000euros HT pour le lot 2, soit 360 000euros HT pour 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 13RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23FOUR14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Veo location
Numéro d'enregistrement national: 34067627900094
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@veolocation.com 📧
Téléphone: 0621105231 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 5.2 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes annuel est de 240 000 euros HT, soit 960 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP40510, CEDEX
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 052-150974 (2024-03-11)

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