23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938234 📞
Courrier électronique: bsoupault@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de minibus 8 places (conducteur non compris) dont un emplacement permettant l'accueil d'un fauteuil roulant”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (Ufr). Le dispositif d'embarquement des UFR sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots”
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros (H.T.). Le montant des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de minibus 8 places (conducteur non compris) sans emplacement pour un fauteuil roulant”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“pour chaque lot, la location portera sur des véhicules de même type. Les spécificités demandées sont donc identiques pour chaque véhicule d'un même lot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros (H.T.). Le montant des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -Un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510, CEDEX
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 234-735441 (2023-11-30)