23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence...”
Titre
23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
23FOUR14
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de minibus 8 places (conducteur non compris) dont un emplacement permettant l'accueil d'un fauteuil roulant” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (Ufr). Le dispositif d'embarquement des UFR sera...”
Description du marché
pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (Ufr). Le dispositif d'embarquement des UFR sera manuel ou une rampe à commande électrique. Il n'est pas souhaité de hayon élévateur électrique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros (H.T.). Le montant des...”
Informations complémentaires
le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros (H.T.). Le montant des prestations annuel estimé est de 150 000euros HT pour le lot 1, soit 600 000euros HT pour 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de minibus 8 places (conducteur non compris) sans emplacement pour un fauteuil roulant” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“pour chaque lot, la location portera sur des véhicules de même type. Les spécificités demandées sont donc identiques pour chaque véhicule d'un même lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros (H.T.). Le montant des...”
Informations complémentaires
le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros (H.T.). Le montant des prestations annuel estimé est de 90 000euros HT pour le lot 2, soit 360 000euros HT pour 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont...”
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 5.2 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes annuel est de 240 000 euros HT, soit 960 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510, CEDEX
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-735441 (2023-11-30)