23four12- acbc de fourniture de materiels de contrôle D'Acces des sites reglementes avec prestations de services accessoires pour les besoins de la metropole toulon-provence-mediterranee en 3 LOTS

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché a pour but l'achat de fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots.
Ces fournitures sont destinées aux créations et aux modifications de sites réglementés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Cet accord-cadre comprend également des prestations de services accessoires : des prestations de fourniture du logiciel de Gestion Technique Centralisée avec formation comprise, ses mises-à-jour, des prestations d'interfaçage des contrôleurs avec les GTC et d'assistance technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 23FOUR12
Brève description:

le présent marché a pour but l'achat de fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots. Ces fournitures sont destinées aux créations et aux modifications de sites réglementés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Cet accord-cadre comprend également des prestations de services accessoires : des prestations de fourniture du logiciel de Gestion Technique Centralisée avec formation comprise, ses mises-à-jour, des prestations d'interfaçage des contrôleurs avec les GTC et d'assistance technique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Bornes 📦
Matériel hydraulique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006486
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

le montant minimum annuel du lot 1 est de 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 200 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 1 est de 146 376.60euros HT soit 585 506.40euros HT toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces fournitures sont destinées aux créations et aux modifications de sites réglementés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Cet accord-cadre comprend également des prestations de services accessoires : des prestations de fourniture du logiciel de Gestion Technique Centralisée avec formation comprise, ses mises-à-jour, des prestations d'interfaçage des contrôleurs avec les GTC et d'assistance technique

Valeur totale estimée: 1720418.16 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électrique et manuelle avec prestations de services accessoires
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont des éléments de fabrication qui devront être compatibles et / ou adaptables avec le matériel actuellement en place sur le territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon-Le Revest qui sont de type AXIMUM

Valeur estimée hors TVA: 146 376 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définie à l'article 3.2 du RC

Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés de motorisation électro-pneumatique et manuelle avec prestations de services accessoires
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 126443.50 EUR 💰
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC

Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 2 est de 30 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 2 est de 126 443.50euros HT soit 505 774euros HT toutes périodes confondues

Intitulé du lot: fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés de motorisation électro-hydraulique et haute sécurité et manuelle avec prestations de services accessoires
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

tous les équipements escamotables de télé-sécurité pourront être équipés d'un système Emergency Fast Opération (Efo) permettant de réduire les temps de montée en cas d'urgence

Valeur estimée hors TVA: 157284.44 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant minimum annuel du lot 3 est de 30 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 3 est de 157 284.44euros HT soit 629 137.76euros HT toutes périodes confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Des garanties particulières sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le montant annuel des prestations est estimée à 430 104.54euros HT soit 1 720 418.16 euros HT tous lots et toutes périodes confondus. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour un période initiale de 1an à compter de sa notification. La durée maximale de chaque accord-cadre toutes périodes confondues est de 4ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix BARET
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Source: OJS 2024/S 004-006486 (2024-01-02)

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