23four12- acbc de fourniture de materiels de contrôle D'Acces des sites reglementes avec prestations de services accessoires pour les besoins de la metropole toulon-provence-mediterranee en 3 LOTS
le présent marché a pour but l'achat de fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots.
Ces fournitures sont destinées aux créations et aux modifications de sites réglementés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Cet accord-cadre comprend également des prestations de services accessoires : des prestations de fourniture du logiciel de Gestion Technique Centralisée avec formation comprise, ses mises-à-jour, des prestations d'interfaçage des contrôleurs avec les GTC et d'assistance technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23four12- acbc de fourniture de materiels de contrôle D'Acces des sites reglementes avec prestations de services accessoires pour les besoins de la...”
Titre
23four12- acbc de fourniture de materiels de contrôle D'Acces des sites reglementes avec prestations de services accessoires pour les besoins de la metropole toulon-provence-mediterranee en 3 LOTS
23FOUR12
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Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“le présent marché a pour but l'achat de fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés avec prestations de services accessoires pour les...”
Brève description
le présent marché a pour but l'achat de fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en 3 lots.
Ces fournitures sont destinées aux créations et aux modifications de sites réglementés de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Cet accord-cadre comprend également des prestations de services accessoires : des prestations de fourniture du logiciel de Gestion Technique Centralisée avec formation comprise, ses mises-à-jour, des prestations d'interfaçage des contrôleurs avec les GTC et d'assistance technique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1720418.16 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électrique et...”
Titre
fourniture de matériels de contrôle d'accès (bornes, contrôleurs, pièces détachées et accessoires) des sites règlementés de motorisation électrique et manuelle avec prestations de services accessoires
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Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Description du marché:
“les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont des éléments de fabrication qui devront être compatibles et / ou adaptables avec le matériel...”
Description du marché
les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont des éléments de fabrication qui devront être compatibles et / ou adaptables avec le matériel actuellement en place sur le territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon-Le Revest qui sont de type AXIMUM
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 376 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définie à l'article 3.2 du RC” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 1 est de 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 200 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 1 est de 146...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel du lot 1 est de 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 200 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 1 est de 146 376.60euros HT soit 585 506.40euros HT toutes périodes confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés de motorisation électro-pneumatique et manuelle avec prestations de services accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Description du marché:
“les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont des éléments de fabrication qui devront être compatibles et / ou adaptables avec le matériel...”
Description du marché
les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont des éléments de fabrication qui devront être compatibles et / ou adaptables avec le matériel actuellement en place sur le territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon-Le Revest qui sont de type URBACO
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126443.50 💰
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC”
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 2 est de 30 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 2 est de 126...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel du lot 2 est de 30 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 2 est de 126 443.50euros HT soit 505 774euros HT toutes périodes confondues
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés de motorisation électro-hydraulique et haute sécurité et manuelle avec prestations de...”
Titre
fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites règlementés de motorisation électro-hydraulique et haute sécurité et manuelle avec prestations de services accessoires
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Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Description du marché:
“tous les équipements escamotables de télé-sécurité pourront être équipés d'un système Emergency Fast Opération (Efo) permettant de réduire les temps de...”
Description du marché
tous les équipements escamotables de télé-sécurité pourront être équipés d'un système Emergency Fast Opération (Efo) permettant de réduire les temps de montée en cas d'urgence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157284.44 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 3 est de 30 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 3 est de 157...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel du lot 3 est de 30 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros. Le montant annuel estimé pour le lot 3 est de 157 284.44euros HT soit 629 137.76euros HT toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Des garanties particulières sont définies à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Des garanties particulières sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Le montant annuel des prestations est estimée à 430 104.54euros HT soit 1 720 418.16 euros HT tous lots et toutes périodes confondus. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour un période initiale de 1an à compter de sa notification. La durée maximale de chaque accord-cadre toutes périodes confondues est de 4ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix BARET
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 004-006486 (2024-01-02)