23four10 - acquisition, mise en place et entretien de broyeurs a dechets verts pour les pôles environnementaux de la metropole tpm

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent marché consistera en l'acquisition et la mise en service de broyeurs électriques à déchets verts spécial déchèterie pour les besoins de 5 pôles Environnementaux de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'Objectif est d'optimiser la gestion des déchets verts reçus sur les sites en les broyant, ce qui diminuera les volumes à évacuer et diminuant ainsi les rotations des bennes de déchets verts, de plus il pourra être proposé par la suite la remise des broyats aux usagers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938234 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“23four10 - acquisition, mise en place et entretien de broyeurs a dechets verts pour les pôles environnementaux de la metropole tpm 23FOUR10”
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique 📦
Brève description:
“le présent marché consistera en l'acquisition et la mise en service de broyeurs électriques à déchets verts spécial déchèterie pour les besoins de 5 pôles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 898 680 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lot séparés (un pour l'achat du broyeur, un pour l'installation et la mise en service et un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 898 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options
Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 4.1 du CCAP
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: life IP
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à 341 680euros HT pour la tranche ferme, 171 000euros HT pour la To1, 193 000euros HT...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution à caractère environnemental sont définies à l'article 2 du CCAP. Le matériel devra être livré dans les 4 mois maximum à compter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les modalités de financement sont inscrites à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 209-659617 (2023-10-25)