le présent marché consistera en l'acquisition et la mise en service de broyeurs électriques à déchets verts spécial déchèterie pour les besoins de 5 pôles Environnementaux de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'Objectif est d'optimiser la gestion des déchets verts reçus sur les sites en les broyant, ce qui diminuera les volumes à évacuer et diminuant ainsi les rotations des bennes de déchets verts, de plus il pourra être proposé par la suite la remise des broyats aux usagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23four10 - acquisition, mise en place et entretien de broyeurs a dechets verts pour les pôles environnementaux de la metropole tpm
23FOUR10”
Produits/services: Machines diverses à usage spécifique📦
Brève description:
“le présent marché consistera en l'acquisition et la mise en service de broyeurs électriques à déchets verts spécial déchèterie pour les besoins de 5 pôles...”
Brève description
le présent marché consistera en l'acquisition et la mise en service de broyeurs électriques à déchets verts spécial déchèterie pour les besoins de 5 pôles Environnementaux de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'Objectif est d'optimiser la gestion des déchets verts reçus sur les sites en les broyant, ce qui diminuera les volumes à évacuer et diminuant ainsi les rotations des bennes de déchets verts, de plus il pourra être proposé par la suite la remise des broyats aux usagers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 898 680 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lot séparés (un pour l'achat du broyeur, un pour l'installation et la mise en service et un...”
Description du marché
il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lot séparés (un pour l'achat du broyeur, un pour l'installation et la mise en service et un pour le contrat d'entretien) entrainerait un problème de responsabilité, qui rendrait inapplicable la garantie du broyeur acquis. Les prestations sont divisées en 4 tranches :
Tf Livraison, installation et mise en service d'un broyeur sur Hyères et La Crau
To1 Livraison installation et mise en service d'un broyeur sur le futur site de la Seyne
To2 Livraison, installation et mise en service d'un broyeur sur le futur site de du Pradet
To3 Livraison, installation et mise en service d'un broyeur sur le site de Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 898 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 4.1 du CCAP
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: life IP
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à 341 680euros HT pour la tranche ferme, 171 000euros HT pour la To1, 193 000euros HT...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à 341 680euros HT pour la tranche ferme, 171 000euros HT pour la To1, 193 000euros HT pour la To2 et 193 000euros pour la To3, soit 896 680euros HT toutes tranches confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution à caractère environnemental sont définies à l'article 2 du CCAP. Le matériel devra être livré dans les 4 mois maximum à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution à caractère environnemental sont définies à l'article 2 du CCAP. Le matériel devra être livré dans les 4 mois maximum à compter de la date de notification.La durée du contrat de garantie est de 2 ans à compter de l'admission sans réserve du matériel sur la déchèterie. Les délais d'exécution des tranches sont précisés à l'article 5.3 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités de financement sont inscrites à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette...”
les modalités de financement sont inscrites à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. La durée du contrat est de 52 mois à compter de sa date de notification. L'Acquisition des broyeurs de Hyères et Toulon font l'objet d'un financement européen au titre du Life IP smart waste à hauteur de 110 596,00 eurosht, gérés par la Région Sud, direction de la biodiversité et de la mer, service économie circulaire et déchets
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-659617 (2023-10-25)