23four09 - accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole TPM relance des lots non attribués 22four05

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole TPM relance des lots non attribués 22four05. Les lots 2 " Huiles, lubrifiants, graisse, liquide et produits d'entretien ", 3 " Fournitures de batteries pour tous types de véhicules " et 4 " Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires " sont relancés suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Automotive Grand Sud Groupe Vidalauto
• sas Euromaster France
• York SAS

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2024-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 23FOUR09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Batteries 📦
Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659699
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant annuel estimé pour le lot 2 est de 60 000 euros HT soit 240 000 euros HT toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 136 EUR 💰
Intitulé du lot: huiles, lubrifiants, graisse, liquide et produits d'entretien
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

huiles, lubrifiants, graisse, liquide et produits d'entretien. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euros HT et maximum annuel de 120 000 euros HT sur une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction de l'accord cadre sont définies à l'article 4.2 du RC

Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC
Informations complémentaires:

le montant annuel estimé pour le lot 2 est de 60 000 euros HT soit 240 000 euros HT toutes périodes confondues

Intitulé du lot: fournitures de batteries pour tous types de véhicules
Numéro du lot: LOT 3
Brève description:

fournitures de batteries pour tous types de véhicules. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euros HT et maximum annuel de 25 000 euros HT sur une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel estimé pour le lot 3 est de 12 000 euros HT soit 48 000 euros HT toutes périodes confondues

Intitulé du lot: fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: LOT 4
Brève description:

fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires. Le lot couvre l'ensemble des besoins en pneumatiques de la collectivité pour ses véhicules légers (Vl) et utilitaires (Vu). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum annuel de 50 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 16 034 EUR 💰
Description des options: une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC
Informations complémentaires:

le montant annuel estimé pour le lot 4 est de 16 034 euros HT soit 64 136 euros HT toutes périodes confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 3 du RC et 8 du CCAP commun à tous les lots.

Les délais de livraison sont définis à l'article 3.3 du CCAP commun à tous les lots.

Il incombe au titulaire du lot considéré de transmettre dans un délai maximum de 15 jours calendaires francs à compter de la notification des lots : le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle par mail à l'adresse qui sera indiquée par la Métropole TPM

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Critère de performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC.

Le montant total estimé des commandes est estimé à 88 034 euros HT pour 12 mois soit 352 136 euros HT tous lots et toutes périodes confondus.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.

Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5 du CCAP commun à tous les lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine, CEDEX 9, BP 40510
Source: OJS 2023/S 209-659699 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23FOUR09 - Accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole TPM relance des lots non attribués 22FOUR05
Numéro de référence: 23FOUR09
Brève description:

La présente consultation concerne un accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole TPM relance des lots non attribués 22FOUR05. Les lots 2 " Huiles, lubrifiants, graisse, liquide et produits d'entretien ", 3 " Fournitures de batteries pour tous types de véhicules " et 4 " Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires " sont relancés suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 78 990 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Huiles, lubrifiants, graisse, liquide et produits d'entretien
Description du marché:

Huiles, lubrifiants, graisse, liquide et produits d'entretien. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euros HT et maximum annuel de 120 000 euros HT sur une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord cadre sont définies à l'article 4.2 du RC.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fournitures de batteries pour tous types de véhicules
Description du marché:

Fournitures de batteries pour tous types de véhicules. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euros HT et maximum annuel de 25 000 euros HT sur une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Description du marché:

Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires. Le lot couvre l'ensemble des besoins en pneumatiques de la collectivité pour ses véhicules légers (VL) et utilitaires (VU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 euros HT et maximum annuel de 50 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 47RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-06-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 081 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: York sas
Numéro d'enregistrement national: 80387755400011
Code postal: 83088
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@york-lubricants.com 📧
Téléphone: 0494080844 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 851 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Automotive Grand Sud Groupe Vidalauto
Numéro d'enregistrement national: 38493364400518
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: n.aubry@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 0494086812 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 057 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EUROMASTER France
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot
Courrier électronique: gen.fra.ao@euromaster.com 📧
Téléphone: 0476612800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Le montant total estimé des commandes est estimé à 88 034 euros HT pour 12 mois soit 352 136 euros HT tous lots et toutes périodes confondus. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5 du CCAP commun à tous les lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr..

Source: OJS 2024/S 145-449356 (2024-07-24)

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