23four08 - accord cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits horticoles pour L'Ensemble des antennes du territoire metropolitain

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

les accord cadres à bons de commandes, ont pour objet la fourniture de produits horticoles pour les territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils regroupent les produits phytopharmaceutiques, les phéromones et auxiliaires de lutte biologique, le petit outillage et accessoires horticoles divers ainsi que les terreaux, engrais et paillages. Ces marchés sont prévus pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Ces produits sont destinés à entretenir les espaces verts, ils sont répartis en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-13 Avis de marché
2023-10-27 Informations complémentaires
2024-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Numéro de référence: 23FOUR08
Brève description:
les accord cadres à bons de commandes, ont pour objet la fourniture de produits horticoles pour les territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils regroupent les produits phytopharmaceutiques, les phéromones et auxiliaires de lutte biologique, le petit outillage et accessoires horticoles divers ainsi que les terreaux, engrais et paillages. Ces marchés sont prévus pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Ces produits sont destinés à entretenir les espaces verts, ils sont répartis en 3 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦
Code CPV supplémentaire: Pesticides 📦
Produits horticoles 📦
Engrais et composés azotés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631876
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le montant annuel des prestations du Lot 1 est estimé à 115 421 euros HT, soit 461 684 euros HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 487 192 EUR 💰
Intitulé du lot: produits phytopharmaceutiques et biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
le Lot 1 a pour objet la fourniture de produits phytopharmaceutiques et biologiques. Le montant des prestations pour la période initiale du Lot 1 est défini comme suit : Minimum annuel : 50 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 115 421 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont définies à l'article 3.2 du RC
Description des options:
les clauses de réexamen sont définies à l'article 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots
Informations complémentaires:
le montant annuel des prestations du Lot 1 est estimé à 115 421 euros HT, soit 461 684 euros HT sur 4 ans
Intitulé du lot: petit outillage et accessoires horticoles divers
Numéro du lot: 2
Brève description:
le Lot 2 a pour objet la fourniture de petit outillage et accessoires horticoles divers. Le montant des prestations pour la période initiale du Lot 2 est défini comme suit : Minimum annuel : 50 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 122 023 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant annuel des prestations du Lot 2 est estimé à 122 023 euros HT, soit 488 092 euros HT sur 4 ans
Intitulé du lot: substrats, amendements, engrais et paillages
Numéro du lot: 3
Brève description:
le Lot 3 a pour objet la fourniture de substrats, d'amendements, d'engrais et de paillages . Le montant des prestations pour la période initiale du Lot 3 est défini comme suit : Minimum annuel : 60 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 134 354 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant annuel des prestations du Lot 3 est estimé à 134 354 euros HT, soit 537 416 euros HT sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
avant tout commencement d'exécution du marché et dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, des documents préalables à l'exécution des marchés sont définis à l'article 7.1.1 du CCAP commun à tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total annuel tous lots confondus est estimé à 371 798 euros HT, soit 1 487 192 euros HT pour 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510 Cedex9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Source: OJS 2023/S 201-631876 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661648
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631876
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661648 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23FOUR08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS HORTICOLES POUR L'ENSEMBLE DES ANTENNES DU TERRITOIRE METROPOLITAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Numéro de référence: 23FOUR08
Brève description:
La présente consultation concerne : accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits horticoles pour l'ensemble des antennes du territoire métropolitain. Les accord-cadres à bons de commandes, ont pour objet la fourniture de produits horticoles pour les territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. ils regroupent les produits phytopharmaceutiques, les phéromones et auxiliaires de lutte biologique, le petit outillage et accessoires horticoles divers ainsi que les terreaux, engrais et paillages. Ces marchés sont prévus pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Ces produits sont destinés à entretenir les espaces verts, ils sont répartis en 3 lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Insecticides 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Produits phytopharmaceutiques et biologiques
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits phytopharmaceutiques et biologiques.
Informations complémentaires:
Le montant annuel minimum des prestations est de 50 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 250 000 euros HT.
Produits/services: Pesticides 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole TPM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Petit outillage et accessoires horticoles divers
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la fourniture de petit outillage et accessoires horticoles divers.
Produits/services: Produits horticoles 📦
Produits/services supplémentaires:
Outils 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Substrats, amendements, engrais et paillages
Description du marché:
Le Lot 3 a pour objet la fourniture de substrats, d'amendements, d'engrais et de paillages.
Informations complémentaires:
Le montant annuel minimum des prestations est de 60 000 euros HT et le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euros HT.
Produits/services: Engrais et composés azotés 📦
Produits/services supplémentaires: Engrais d'origine animale ou végétale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pesticides 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 64RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 54 390 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23FOUR08 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon sas
Numéro d'enregistrement national: 73375006100018
Code postal: 83490
Commune postale: Le muy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bergon.pro 📧
Téléphone: 0494198080 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 002 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23FOUR08 LOT 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine sap sas
Numéro d'enregistrement national: 55262109600171
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Courrier électronique: ev.racine@groupeperret.fr 📧
Téléphone: 0494726452 📞
Nom: Perret sa
Numéro d'enregistrement national: 34059614700066
Code postal: 30330
Commune postale: Tresques
Courrier électronique: ev.perret@groupeperret.fr 📧
Téléphone: 0442517235 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 115 163 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23FOUR08 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +330494938300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 168-517225 (2024-08-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Bergon SAS Perret SA Racine SAP SAS
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits agricoles, produits de la... Graines Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles Produits chimiques Engrais et composés azotés Engrais d'origine animale ou végétale Produits agrochimiques