23four07 - accord-cadre a bons de commandes de fourniture de materiels D'Arrosage SUR L'Ensemble du territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie.
Les réseaux et matériels d'arrosage en place sur les antennes métropolitaines possèdent leurs propres caractéristiques techniques et peuvent être de différentes natures (voir article 1.1 du Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23four07 - accord-cadre a bons de commandes de fourniture de materiels D'Arrosage SUR L'Ensemble du territoire de la metropole toulon provence mediterranee
23FOUR07”
Titre
23four07 - accord-cadre a bons de commandes de fourniture de materiels D'Arrosage SUR L'Ensemble du territoire de la metropole toulon provence mediterranee
23FOUR07
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Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie.
Les réseaux et matériels d'arrosage en place sur les antennes métropolitaines possèdent leurs propres caractéristiques techniques et peuvent être de différentes natures (voir article 1.1 du Rc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 971434.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“les réseaux et matériels d'arrosage en place sur les antennes métropolitaines possèdent leurs propres caractéristiques techniques et peuvent être de...”
Description du marché
les réseaux et matériels d'arrosage en place sur les antennes métropolitaines possèdent leurs propres caractéristiques techniques et peuvent être de différentes natures reprises à l'article 1 du Rc.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre sans toutefois être inférieurs à 7 jours calendaires. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du contrat définie à l'article 4.1 du présent document.
Le délai de livraison des prestations est fixé à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Toutefois, ce délai ne pourra pas être inférieur à 7 jours calendaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 971434.60 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 01/02/2024, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen prévue à l'article 1.7 du RC. Et 3.1 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“le montant des fournitures est estimé à 242 858.65euros HT par an, soit à 971 434,60 euros (H.T.) toutes périodes confondues.
Les critères d'attribution du...”
Informations complémentaires
le montant des fournitures est estimé à 242 858.65euros HT par an, soit à 971 434,60 euros (H.T.) toutes périodes confondues.
Les critères d'attribution du marché sont repris à l'article 7.2 du Rc.
Le montant annuel des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil Minimum annuel HT: 50 000euros // Seuil Maximum annuel HT: 500 000euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations ainsi que les conditions de livraison des fournitures sont reprises à l'article 9 du RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : budget principal et budgets annexes de la Métropole TPM. un délai global de paiement 30...”
les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : budget principal et budgets annexes de la Métropole TPM. un délai global de paiement 30 jours. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les fournitures feront l'objet d'une garantie de 1 an à compter de la date de notification de la décision d'admission.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, bp 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine, bp 45010, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-566072 (2023-09-15)