23four04 - accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour L'Éclairage public sur L'Ensemble du territoire métropolitain (en 3 lots)

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'éclairage Public métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Numéro de référence: 23FOUR04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669362
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 1 à 448 387.53euros HT, soit 1 793 550.12euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 200 000euros HT et le montant maximum annuel est de 600 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2552983.72 EUR 💰
Intitulé du lot: ouest
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 448387.53 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots

Description des options: une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: centre
Numéro du lot: Le Lot 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 40219.31 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 2 à 40 219.31euros HT, soit 160 877.24 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).

Intitulé du lot: est
Numéro du lot: lot 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 149639.09 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 3 à 149 639.09euros HT, soit 598 556.36 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 80 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur…

… Ouest

… Centre

… Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2023/S 212-669362 (2023-10-30)

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