23four04 - accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour L'Éclairage public sur L'Ensemble du territoire métropolitain (en 3 lots)
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'éclairage Public métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23four04 - accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour L'Éclairage public sur L'Ensemble du territoire...”
Titre
23four04 - accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour L'Éclairage public sur L'Ensemble du territoire métropolitain (en 3 lots)
23FOUR04
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'éclairage Public métropolitain
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2552983.72 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique📦
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de câble, isolés📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Ouest
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'éclairage Public métropolitain Le lot 1 concerne le secteur Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448387.53 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est précisée à l'article 4 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 1 à 448 387.53euros HT, soit 1 793 550.12euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum...”
Informations complémentaires
le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 1 à 448 387.53euros HT, soit 1 793 550.12euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 200 000euros HT et le montant maximum annuel est de 600 000euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Le Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Centre
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'éclairage Public métropolitain Le lot 2 concerne le secteur Centre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40219.31 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 2 à 40 219.31euros HT, soit 160 877.24 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum...”
Informations complémentaires
le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 2 à 40 219.31euros HT, soit 160 877.24 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Est
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d'éclairage public pour l'ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d'éclairage spécifique permettra d'entretenir le réseau d'éclairage Public métropolitain Le lot 3 concerne le secteur Est
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149639.09 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 3 à 149 639.09euros HT, soit 598 556.36 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum...”
Informations complémentaires
le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 3 à 149 639.09euros HT, soit 598 556.36 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 80 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est...”
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notations sont définies à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Le montant total estimé des prestations est de 2 552 983.72 euros HT touts lots et toutes périodes confondues. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 12 septembre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Toulon
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, CEDEX 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-669362 (2023-10-30)