Avis de marché (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude BP 50049
Commune postale: Le Port
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoire de la cote ouest - direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 500 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: territoire de la cote ouest - direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 500 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23dmt655 Marché des transports scolaires -Renouvellement du lot 9
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 438 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest
Description du marché:
“le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 438 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Justificatifs d'inscription au registre national des entreprises de transports routiers de personnes publics de personnes (licence de transport intérieur délivrée par les autorités administratives compétentes). -Copie de l'attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sera disponible sur le profil acheteur à compter du 24/11/2023.La date limite de réception des offres est...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sera disponible sur le profil acheteur à compter du 24/11/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 08 Janvier 2023 à 12h00 (heure locale).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profilacheteur:https://www.marches-securises.fr.En complément de l'article Ii.2.7, la durée du marché court à compter de sa date de notification et se termine le 31 juillet 2027 comme indiqué dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 228-718416 (2023-11-22)