Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Territoire de la Côte Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude - bP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoire de la cote ouest - direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049 - 97822 le Port CEDEX
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: territoire de la cote ouest - direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 50049 - 97822 le Port CEDEX
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23deau130 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'usine de potabilisation de Pichette et de la création d'un réservoir”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le contenu des prestations figurent explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest
Description du marché:
“le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations comman-dées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“articles 2 et 14 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Décret no 80-218 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
articles 2 et 14 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Décret no 80-218 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations nécessite les compétences d'un architecte.Autres compétences exigées:- génie Civil - voiries, réseaux divers - hydraulique /...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations nécessite les compétences d'un architecte.Autres compétences exigées:- génie Civil - voiries, réseaux divers - hydraulique / Process - etudes réglementaires"se référer à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/07/2023.La date limite de réception des offres est...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/07/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 04 Septembre 2023 à 12h (heure locale).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr"La durée indiquée à l'article Ii.2.7 est une durée prévisionnelle.Elle court de sa date de notification et prend fin après réception totale de la prestation y compris GPA de la tranche la plus tardive :tranche ferme ou tranche(s) affermie(s) le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 139-446133 (2023-07-18)