23c0022 - travaux de transformation du CHRS "De Alberti" en pension de famille

Centre communal d action sociale

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : Transformation de l'immeuble pour la création de 28 logements, d'espaces communs collectifs, de locaux pour le personnel et de locaux administratifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• Centre communal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2023-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de restructuration 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 049713374 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457133
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

a/ Groupement :Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/visites:les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.pour plus de détails cf. Article 2.6 du règlement de consultationc/ Négociations :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.D/adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frE/conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: démolition, maçonnerie, cloisons, sols
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début : 01/11/2023le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 15 jour(s)début de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: etancheité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ravalement de façade
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peintures - sols souples
Numéro du lot: 5
Brève description:

lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification dumarché.Date prévisionnelle de début : 01/11/2023le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 15 jour(s)début de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1 à 8:chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 à 8:références de travaux :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.lot 1:-qualibat 6311-qualibat 4131 -QUALIBAT 4112 -QUALIBAT 2112 LOT 2:-qualibat 3211 LOT 3:-qualibat 6121 -QUALIBAT 6111 LOT 4:-qualibat 4421 -QUALIBAT 4312 -QUALIBAT 3512 LOT 5:-qualibat 6223 -QUALIBAT 6111 Lot6:Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Lot 7:-qualifelec LCPT : qualifelec lcpt - installations Logement Commerce Petit Tertiaire - lCPTLOT 8:-qualibat 5312-qualibat 5213-qualibat 5112pour le détail: cf art 6.1.2 du Règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociale du marché:pour le détail cf.article 12 du CcapL'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Lot 1:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :190 HeuresLot 4:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :150 HeuresLot 5:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :100 HeuresLot 7:il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :80 HeuresLot 8il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :160 Heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 144-457133 (2023-07-24)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de vitrerie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569429
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-457133
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-569429 (2023-09-19)

Informations complémentaires (2023-10-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621652
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-621652 (2023-10-10)

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