23277 - Transport de matériels aéronautiques et divers au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)

MINARM/AIR/SIAé

Les matériels transportés au profit de l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux sont de différentes natures : moteurs complets, modules, équipements, rechanges, outillages, divers moyens de production, ingrédients, caisses navettes ou tout autre matériel nécessaire au Maintien en Condition Opérationnelle des moteurs d’aéronefs. Les sites concernés par les transports sont précisés en annexe 1 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgey Montreuil Aquitaine

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.2).La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique II.3.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :La présente procédure donnera lieu à un marché fractionné à tranches, chaque tranche étant composée de 3 postes comme suit :- Poste 1: prestations forfaitaires de transport (standard, urgent)- Poste 2: prestations sur table de prix (transport au-delà des forfaits du poste 1)- Poste 3: prestations sur devis (provision)Les délais d’exécution des tranches sont les suivants :- TF : 2 ans- TO1 : 1 an- TO2 : 1 an- TO3 : 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: richard.farissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473424448 📞
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777823
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23277MG0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. Il n’est pas prévu de visite sur site. Le titulaire devra pouvoir mettre en œuvre 4 remorques surbaissées à rampe simultanément lors de l’exécution des prestations. Les estimations de trajets ainsi que les lieux de chargement/déchargement sont précisés en annexe 1 du présent avis d’appel public à la concurrence. Concernant les biens matériels de l’État, le titulaire sera tenu de souscrire une assurance pour tout dégât qu’il pourrait occasionner lors de toutes les prestations du marché, dans la limite d’un montant qui sera fixé dans le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.2).

La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique II.3.

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :

La présente procédure donnera lieu à un marché fractionné à tranches, chaque tranche étant composée de 3 postes comme suit :

- Poste 1: prestations forfaitaires de transport (standard, urgent)

- Poste 2: prestations sur table de prix (transport au-delà des forfaits du poste 1)

- Poste 3: prestations sur devis (provision)

Les délais d’exécution des tranches sont les suivants :

- TF : 2 ans

- TO1 : 1 an

- TO2 : 1 an

- TO3 : 1 an

Description des options:

Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 23277MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :

- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique

- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat

- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Capacité technique et professionnelle:

Licence de transport international de marchandises : preuve de la détention d’une licence en cours de validité pour le transport international de marchandises par route pour le compte d’autrui (copie de licence)

Conseiller de transport des matières dangereuses : preuve que le candidat dispose des capacités d’un conseiller de transport des matières dangereuses, agréé au transport par la route des classes 3, 4, 5, 6, 8 et 9 (copie du Certificat de formation pour les Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses)

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du transport routier de marchandises, notamment moyens matériels et techniques suivants :

- Le parc de véhicule est d’un minimum de 15 tracteurs et 15 remorques type Tautliner (la surface au plancher doit être suffisante pour le transport de 4 conteneurs de 2.52 x 1.43 x 1.47 mètres – poids unitaire 1040 kg),

- Détention pour toute la durée du marché, d’au moins 4 remorques surbaissées à rampes de type porte-engins ayant une surface au plancher plane permettant le chargement et l’arrimage d’une charge sur chariot roulant de longueur 6.2m, de largeur 2.3m et de hauteur 2.3m et poids 6.5T (TP400)

- Les remorques surbaissées doivent être équipées d’un treuil ayant une capacité de tractage d’au minimum 4T.

Les remorques de tout type (Tautliner et surbaissées) doivent avoir les caractéristiques suivantes :

- Chargement/déchargement latéral possible pour les remorques type Tautliner,

- Protection des matériels contre les intempéries (camion bâché ou équivalent), et ouverture en latéral possible

- Protection contre le vol et fermeture à clefs et scellées

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :

preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
Richard FARISSIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique

I.1 du présent avis.

Il n’est pas prévu de visite sur site.

Le titulaire devra pouvoir mettre en œuvre 4 remorques surbaissées à rampe simultanément lors de l’exécution des prestations.

Les estimations de trajets ainsi que les lieux de chargement/déchargement sont précisés en annexe 1 du présent avis d’appel public à la concurrence.

Concernant les biens matériels de l’État, le titulaire sera tenu de souscrire une assurance pour tout dégât qu’il pourrait occasionner lors de toutes les prestations du marché, dans

la limite d’un montant qui sera fixé dans le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 247-777823 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de matériels aéronautiques et dives au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX).
Numéro de référence: 23277MG0X000
Brève description:

Transport de matériels aéronautiques et dives au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 140 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23277MG0X000
Valeur estimée hors TVA: 10 140 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
26 rue Emile Combes
Code postal: 33270
Ville: Floirac
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 098 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 140 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bourgey montreuil aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgey montreuil aquitaine
Adresse postale: Bm aquitaine
Rue de Barcelone
Bât 1 - Entrée E - Centre de Fret
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bm.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.farissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424448 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

Source: OJS 2024/S 169-520543 (2024-08-29)

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