Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse business school eesc
Numéro d'enregistrement national: 87967741700013
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d'ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva...”
Personne de contact
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d'ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31505
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d''''ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva...”
Personne de contact
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d''''ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2318l00
2318L00
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“marché d'études de SYNTHESE - construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - toulouse 31”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“marché de mission d'études de SYNTHESE concernant la construction du nouveau campus de TBS à Toulouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle figurent dans le...”
Liste et brève description des conditions
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
12:00 📅
“le maître d'ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.Un dossier de consultation est mis à disposition...”
le maître d'ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Il précise notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapes de la consultation ; (iii) la forme juridique des candidats ; (iv) les conditions d'exécution à caractère social et environnementale que comportent la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et heure limites de réception des offres; (x) les modalités d'examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités d'attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre de la remise de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'union Européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d'une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d'éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 112-350899 (2023-06-08)