23137 - Transport de matériels aéronautiques et divers au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux

MINARM/AIR/SIAé

Les matériels transportés au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de
Bordeaux sont de différentes natures : moteurs, modules, équipements, pièces de rechange, outillages, divers moyens de production, ingrédients, caisses navettes ou tout autre matériel nécessaire au Maintien en Condition Opérationnelle des moteurs d’aéronefs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Chaque tranche est composée de 3 postes comme suit :- Poste 1 : prestation forfaitaire de transport (standard et urgent)- Poste 2 : prestations sur bons de commande (transport au-delà du forfait)- Poste 3 : provisionLes délais d’exécution des tranches sont les suivants :TF : 2 ansTO1 1 anTO2 1 anTO3 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: delphine.escuit@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409648
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite sur site. Les conditions d’exécution du marché nécessiteront pour leur mise en œuvre la disposition de 2 remorques type rampes devant répondre aux caractéristiques suivantes : -surface au plancher plane dans toute sa profondeur, d’une longueur utile minimum de 14m permettant notamment le chargement de deux moteurs M53 sur chariot d’une longueur unitaire de 5.2m x 2.2m x 2.15m (poids unitaire 2500kg) -surbaissée (à faible hauteur de seuil), type porte-engin, bâchée ou tôlée permettant une accessibilité latérale -hauteur intérieure de 2,30m minimum -équipée d’un système de rampes -équipée d’un treuil de capacité suffisante (4 tonnes minimum) avec fixation adaptée - Présence d’un marquage en peinture blanche, sur la rampe d’accès et sur les 4 premiers mètres de plancher : 2 bandes de couleur de largeur 15cm, séparées par un entraxe de 1.2m et centrées sur la rampe Le nombre de trajets estimés ainsi que les lieux de chargement/déchargement sont précisés en annexe 1 du présent avis d’appel public à la concurrence. Concernant les biens matériels de l’Etat, le titulaire sera tenu de souscrire une assurance pour tout dégât qu’il pourrait occasionner lors de toutes les prestations du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels transportés au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de

Bordeaux sont de différentes natures : moteurs, modules, équipements, pièces de rechange, outillages, divers moyens de production, ingrédients, caisses navettes ou tout autre matériel nécessaire au Maintien en Condition Opérationnelle des moteurs d’aéronefs.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.

Chaque tranche est composée de 3 postes comme suit :

- Poste 1 : prestation forfaitaire de transport (standard et urgent)

- Poste 2 : prestations sur bons de commande (transport au-delà du forfait)

- Poste 3 : provision

Les délais d’exécution des tranches sont les suivants :

TF : 2 ans

TO1 1 an

TO2 1 an

TO3 1 an

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel.

Seul la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront

être affermies par ordre de service par le maître d’ouvrage dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 23137MG0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier Industriel de l'Aéronautique de

Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Licence intérieure et licence communautaire : preuve de licence détenue par le candidat (copie de licence) ET

Habilitation en transport de matière dangereuse

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du transport routier de marchandises, notamment moyens matériels et techniques suivants :

- le parc de véhicules est d'un minimum de 15 tracteurs avec remorques type Tautliner (la surface au plancher doit être suffisante pour le transport de 4 conteneurs de 2.52 x 1.43 x 1.47 mètres - poids unitaire 1040 kg), plus minimum 3 tracteurs avec remorques type rampes

Les remorques doivent avoir les caractéristiques suivantes :

- les suspensions des véhicules sont pneumatiques

- les moyens de transport permettent un chargement/déchargement latéral

- les moyens de transport protègent les matériels des intempéries (camion bâché ou équivalent)

- les remorques contenant les matériels transportés sont fermés à clefs et scellés

Références sur les cinq dernières années dans le domaine du transport routier avec moyens de transport aux caractéristiques similaires en précisant la nature et la date de travail réalisé et le

client concerné ainsi que ses coordonnées dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation

de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références

sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :

preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une

caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Leurs modalités sont expliquées à l’article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Code postal: 63 028
Téléphone: +33 473425665 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPM
Point de contact: Service HACT

Référence
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite sur site.

Les conditions d’exécution du marché nécessiteront pour leur mise en œuvre la disposition de 2 remorques type rampes devant répondre aux caractéristiques suivantes :

-surface au plancher plane dans toute sa profondeur, d’une longueur utile minimum de 14m permettant notamment le chargement de deux moteurs M53 sur chariot d’une longueur unitaire de 5.2m x 2.2m x 2.15m (poids unitaire 2500kg)

-surbaissée (à faible hauteur de seuil), type porte-engin, bâchée ou tôlée permettant une accessibilité latérale

-hauteur intérieure de 2,30m minimum

-équipée d’un système de rampes

-équipée d’un treuil de capacité suffisante (4 tonnes minimum) avec fixation adaptée

- Présence d’un marquage en peinture blanche, sur la rampe d’accès et sur les 4 premiers mètres de plancher : 2 bandes de couleur de largeur 15cm, séparées par un entraxe de 1.2m et centrées sur la rampe

Le nombre de trajets estimés ainsi que les lieux de chargement/déchargement sont précisés en annexe 1 du présent avis d’appel public à la concurrence.

Concernant les biens matériels de l’Etat, le titulaire sera tenu de souscrire une assurance pour tout dégât qu’il pourrait occasionner lors de toutes les prestations du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 129-409648 (2023-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)