2313014 - enlèvement et traitement des déchets industriels du Centre Pompidou (2 lots)

Centre Pompidou

enlèvement et traitement des déchets industriels du Centre Pompidou (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services

Qui ?

• Centre Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-05-17	Informations complémentaires
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2313014
Brève description: enlèvement et traitement des déchets industriels du Centre Pompidou (2 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Pompidou
Adresse postale: djf - service de l'achat public 4 rue Brantôme
Code postal: 75191
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service.achatpublic@centrepompidou.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286921&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286921&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258679
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 15 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

retrait et traitement des déchets industriels dangereux (DID [Ou déchets d'activité économique dangereux (Daed)])

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent accord-cadre est de un (1) an à compter du 10 juillet 2023 ou de sa date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre ou du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

retrait et traitement des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d'activités économiques non dangereux)

Informations complémentaires:

ce marché est réservé à des entreprises adaptées.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum inclut les parties forfaitaire (A) et unitaire (b). A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 130 000 euro(s) HT par an pour la partie B à prix unitaires, uniquement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- pour le lot no 2 : tout justificatif prouvant que le candidat s'inscrit dans les cas prévus à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286921&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé courant 2027. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification

a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R.2142-1 et suivants du code du code de la commande publique- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.nota important : Une fermeture du Centre Pompidou pour travaux est envisagée pour une durée d'environ 3 ans. Cette fermeture n'interviendra pas avant le 1er octobre 2024. Toutefois, son calendrier précis n'est pas encoreconnu. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Centre Pompidou pourra, le cas échéant, et en fonction de la situation de ladite fermeture, prendre une décision de :- non reconduction (tacite) du marché à la date anniversaire de l'accord-cadre - reconduction (expresse) avec interventions dans un autre lieu parisien ou de la région parisienne sur un périmètre technique identique ou modifié.- Résiliation de l'accord-cadrepour le lot 2, les visites du site sont obligatoires (modalités au règlement de consultation).conformément aux articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique, le lot no 2 Retrait et traitement des déchets industriels banals (Dib) de l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2023/S 084-258679 (2023-04-25)

Informations complémentaires (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305583
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-258679
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-305583 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419006
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu :Lot 1 : Retrait et traitement des déchets industriels dangereux (DID [Ou déchets d'activité économique dangereux (Daed)]) :L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 15 000 euro(s) HT par an.lot 2 : Retrait et traitement des déchets industriels banals (Dib)L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum inclus la partie A et la partie B.A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 130 000 euro(s) HT par an pour la partie B uniquement.le lot 1 a été notifié le 05/07/2023 à la société TRIADIS Services.Le lot 2 a été déclaré sans suite le 05/07/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Enjeux écologiques de l'offre au regard des prescriptions de l'article 2.6 de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: triadis services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots ZA Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 131-419006 (2023-07-06)

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