Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2313014 - enlèvement et traitement des déchets industriels du Centre Pompidou (2 lots)
2313014”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Brève description: enlèvement et traitement des déchets industriels du Centre Pompidou (2 lots)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“retrait et traitement des déchets industriels dangereux (DID [Ou déchets d'activité économique dangereux (Daed)])” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre est de un (1) an à compter du 10 juillet 2023 ou de sa date de notification uniquement si la date de notification est...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord-cadre est de un (1) an à compter du 10 juillet 2023 ou de sa date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre ou du marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre ou du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le volume...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 15 000 euro(s) HT par an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“retrait et traitement des déchets industriels banals (Dib) (ou déchets d'activités économiques non dangereux)”
Informations complémentaires:
“ce marché est réservé à des entreprises adaptées.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
ce marché est réservé à des entreprises adaptées.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum inclut les parties forfaitaire (A) et unitaire (b). A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 130 000 euro(s) HT par an pour la partie B à prix unitaires, uniquement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- pour le lot no 2 : tout justificatif prouvant que le candidat s'inscrit dans les cas prévus à l'article L 2113-12...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME ;- pour le lot no 2 : tout justificatif prouvant que le candidat s'inscrit dans les cas prévus à l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2027. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas...”
a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R.2142-1 et suivants du code du code de la commande publique- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence Les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique, l'offre correspondante Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.nota important : Une fermeture du Centre Pompidou pour travaux est envisagée pour une durée d'environ 3 ans. Cette fermeture n'interviendra pas avant le 1er octobre 2024. Toutefois, son calendrier précis n'est pas encoreconnu. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Centre Pompidou pourra, le cas échéant, et en fonction de la situation de ladite fermeture, prendre une décision de :- non reconduction (tacite) du marché à la date anniversaire de l'accord-cadre - reconduction (expresse) avec interventions dans un autre lieu parisien ou de la région parisienne sur un périmètre technique identique ou modifié.- Résiliation de l'accord-cadrepour le lot 2, les visites du site sont obligatoires (modalités au règlement de consultation).conformément aux articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique, le lot no 2 Retrait et traitement des déchets industriels banals (Dib) de l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-258679 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-258679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 097-305583 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Enjeux écologiques de l'offre au regard des prescriptions de l'article 2.6 de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2313014-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“retrait et traitement des déchets industriels dangereux (DID [Ou déchets d'activité économique dangereux (Daed)])”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots ZA Sudessor
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2313014-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: retrait et traitement des déchets industriels banals (Dib)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“l'Accord-Cadre est conclu :Lot 1 : Retrait et traitement des déchets industriels dangereux (DID [Ou déchets d'activité économique dangereux (Daed)])...”
l'Accord-Cadre est conclu :Lot 1 : Retrait et traitement des déchets industriels dangereux (DID [Ou déchets d'activité économique dangereux (Daed)]) :L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 15 000 euro(s) HT par an.lot 2 : Retrait et traitement des déchets industriels banals (Dib)L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum inclus la partie A et la partie B.A titre indicatif et non contractuel, le volume estimatif des prestations s'élève à 130 000 euro(s) HT par an pour la partie B uniquement.le lot 1 a été notifié le 05/07/2023 à la société TRIADIS Services.Le lot 2 a été déclaré sans suite le 05/07/2023
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Source: OJS 2023/S 131-419006 (2023-07-06)