L'activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d'aéronefs au profit des forces implique pour le SIAé l'utilisation de moyens industriels. Ces moyens industriels comprennent de l’outillages et d’autres consommables nécessaires à l’activité de production. La présente consultation a pour but de répondre à ce besoin.
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques et posera les bases essentielles de la passation des marchés ultérieurs, dénommés marchés subséquents, pris sur son fondement. Cet accord-cadre accorde en conséquence une exclusivité partagée aux prestataires ainsi retenus pour une durée déterminée. Le nombre maximal d’attributaires de l’accord-cadre est fixé à 3.
Un premier marché subséquent multi-attributaires à bons de commande sera notifié avec l’accord-cadre. Il pourra s’exécuter en partie par carte d’achat.
Pendant la durée de ce premier marché subséquent, les titulaires devront proposer sur un site marchand dédié tous les articles, issus des catalogues de fabricants distribués par les titulaires, suivant les familles et marques qui seront identifiées dans le marché.
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, pour les articles ne figurant pas sur le site marchand dédié, des marchés subséquents conclus sur le fondement de l’accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre.
Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.
Les fournitures couvertes par l’accord-cadre sont les outillages et moyens industriels standards (outillages, quincaillerie…), les ingrédients et consommables non aéronautiques, le mobilier d’atelier et les outillages et moyens industriels « cœur de métier », pour lesquels des spécifications techniques particulières pourront être fixées.
A titre indicatif, les articles et les principales marques associées sont les suivantes :
- Pour les outillages et moyens industriels « standards » - Ingrédients et consommables non aéronautiques :
Outillage à main, traçage, énergisé, électro portatif, pneumatique, de chantier, machine, bâtiment, de coupe, espace verts, etc …
Equipement : levage, manutention, machines-outils, machines énergisées, atelier, mesures et contrôles, de chantier, voirie, travail en hauteur, vidange, nettoyage, levage certifié, brosses, fluides, peintures, flexibles, durites, traitement bois, cordage, arrimage, électricité industrielle, etc …
Usinage : forets, tarauds, filières, alésoirs, trépans, burins, fraises, outils à mortaiser, huiles de coupe, abrasifs vitrifiés, abrasifs agglomérés, abrasifs appliqués, plateaux de surface, lames de segment, etc …
Assemblage : boulonnerie, visserie, rondelles, écrous, rivets, chevilles, agrafes, pointes, joints, soudage, brasage, attaches, etc …
Produits de maintenance : aérosol technique, chiffons, graisse, colles, mastics, adhésifs, nettoyage, etc ....
Transmission : chaînes, courroies, roulements, paliers, cardans, joints, antivibratoires, suspensions, variations de vitesse, accessoires, etc ...
Serrurerie : verrous, cadenas, serrures, cylindres, charnières, etc ...
Marques / Fabricants : 3M, ARALDITE, BLACK et DECKER, BRADY, BOSCH, BOSTIK, BONDERITE, CASTOLIN, FACOM, FFDM, FIMM, HENKEL, KARCHER, L'ECHELLE EUROPEENNE, METCAL, MITUTOYO, NORTON, PFERD, PORTAL, SAINT GOBAIN, SNAP ON, STANLEY, TESA, TIVOLY, TUBESCA, WALTER, WELLER, etc …
- Pour le mobilier d’atelier :
Equipement : armoires, armoires de sureté, conditionnements, établis, chaises, dessertes, ESD, étagères, extracteurs fumées-gaz, lampes, mezzanines, rangements, sièges, systèmes aspirations, tabourets, tapis, etc …
Marques / Fabricants : BIMOS, BITO, C+P MOBILIER, DENIOS, FIMM, KMI, LISTA, MANUEST CONCEPT, NOVAP, PLYMOVENT, STIVENT, SUNNEX, THURMETAL, TIRO-CLAS, TRELLEBORG, WALDMANN, WERKSITZ , etc …
- Pour les outillages et moyens industriels « cœur de métier » :
Spécifique : outillages de sertissage, dénudage thermique, valise polymérisation, mélangeur mastic, etc
Marques / Fabricants : AMP, AMPERE ALLOYS, APEX TOOLS, CHERRY RIVETAGE, CLAYTON, DANIELS, DESGRANGES, DYNABRADE, GMI AERO, OPINDUS, RECOULES, STERLING, etc …
La liste des fabricants / marques n’est pas exhaustive et est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:
“Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée de 7 ans.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: eric.vignol@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 473424576📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612459
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-612459 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures industrielles, d'équipements et de matériels d'atelier au profit du SIAé
Numéro de référence: 23106MPFXPBL
Brève description:
“Acquisition de fournitures industrielles, d'équipements et de matériels d'atelier au profit du SIAé”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de fournitures industrielles, d'équipements et de matériels d'atelier au profit du SIAé”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 173 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoda
Adresse postale: 35 bld de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@socoda.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.vignol@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33473424576📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
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Source: OJS 2025/S 061-198380 (2025-03-26)