Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23040prp - fourniture de fonte de voirie, tuyaux PVC et dérivés destinés aux services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
23040PRP”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“23040prp - fourniture de fonte de voirie, tuyaux PVC et dérivés destinés aux services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de fonte de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 12 mois . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 160 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois 12 mois, avec...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 160 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois 12 mois, avec un maximum de 80 000 euro ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tuyaux PVC et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux📦
Description du marché: fourniture de tuyaux PVC et dérivés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 90 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois 12 mois avec un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 90 000 euros HT pour la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois 12 mois avec un maximum de 45 000 euro ht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 225-709546 (2023-11-17)