23036prp_ Fourniture et installation d'armoires connectées autonomes et du logiciel de gestion associé pour la collecte des biodéchets; fourniture des bioseaux et de leur système d'identification

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

le tri à la source des biodéchets représente un enjeu majeur dans la gestion et la valorisation des déchets.la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose la généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici le 31/12/23, ce qui inclut tous les producteurs de biodéchets, y compris les ménages.cette obligation réglementaire s'appliquera partout en Europe à partir du 1/01/25.pour répondre à ces exigences, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a remporté l'appel à projet de l'agence de la transition écologique et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, intitulé " généraliser le tri à la source des biodéchets ", en septembre 2022.dans le cadre de ce projet, une expérimentation de collecte séparée des biodéchets sera menée en utilisant des armoires connectées comme points d'apport volontaire dédiés aux biodéchets.cette solution vient compléter les solutions existantes de compostage de proximité qui restent prioritaires, qu'il s'agisse du compostage individuel ou collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 23036PRP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721134
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

t.f: Mise en place du dispositif sur 14 des 20 emplacements de collecte

phase 1 : Mise en place du dispositif sur 2 des 20 emplacements de collecte, fourniture d'une application d'exploitation et d'un portail d'accès aux usagers, fourniture de 500 bioseaux et test sur un panel de la population.

Phase 2 : Extension du dispositif sur 12 des 20 emplacements de collecte, fourniture de 3 000 bioseaux.

T.o 1:extension du dispositif pour les 6 emplacements restants

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Creusot et Montceau-Les-Mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 229-721134 (2023-11-23)

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