23036prp_ Fourniture et installation d'armoires connectées autonomes et du logiciel de gestion associé pour la collecte des biodéchets; fourniture des bioseaux et de leur système d'identification
le tri à la source des biodéchets représente un enjeu majeur dans la gestion et la valorisation des déchets.la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose la généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici le 31/12/23, ce qui inclut tous les producteurs de biodéchets, y compris les ménages.cette obligation réglementaire s'appliquera partout en Europe à partir du 1/01/25.pour répondre à ces exigences, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a remporté l'appel à projet de l'agence de la transition écologique et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, intitulé " généraliser le tri à la source des biodéchets ", en septembre 2022.dans le cadre de ce projet, une expérimentation de collecte séparée des biodéchets sera menée en utilisant des armoires connectées comme points d'apport volontaire dédiés aux biodéchets.cette solution vient compléter les solutions existantes de compostage de proximité qui restent prioritaires, qu'il s'agisse du compostage individuel ou collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23036prp_ Fourniture et installation d'armoires connectées autonomes et du logiciel de gestion associé pour la collecte des biodéchets; fourniture des...”
Titre
23036prp_ Fourniture et installation d'armoires connectées autonomes et du logiciel de gestion associé pour la collecte des biodéchets; fourniture des bioseaux et de leur système d'identification
23036PRP
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le tri à la source des biodéchets représente un enjeu majeur dans la gestion et la valorisation des déchets.la loi anti-gaspillage pour une économie...”
Brève description
le tri à la source des biodéchets représente un enjeu majeur dans la gestion et la valorisation des déchets.la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire impose la généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici le 31/12/23, ce qui inclut tous les producteurs de biodéchets, y compris les ménages.cette obligation réglementaire s'appliquera partout en Europe à partir du 1/01/25.pour répondre à ces exigences, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a remporté l'appel à projet de l'agence de la transition écologique et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, intitulé " généraliser le tri à la source des biodéchets ", en septembre 2022.dans le cadre de ce projet, une expérimentation de collecte séparée des biodéchets sera menée en utilisant des armoires connectées comme points d'apport volontaire dédiés aux biodéchets.cette solution vient compléter les solutions existantes de compostage de proximité qui restent prioritaires, qu'il s'agisse du compostage individuel ou collectif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Creusot et Montceau-Les-Mines
Description du marché:
“t.f: Mise en place du dispositif sur 14 des 20 emplacements de collecte
phase 1 : Mise en place du dispositif sur 2 des 20 emplacements de collecte,...”
Description du marché
t.f: Mise en place du dispositif sur 14 des 20 emplacements de collecte
phase 1 : Mise en place du dispositif sur 2 des 20 emplacements de collecte, fourniture d'une application d'exploitation et d'un portail d'accès aux usagers, fourniture de 500 bioseaux et test sur un panel de la population.
Phase 2 : Extension du dispositif sur 12 des 20 emplacements de collecte, fourniture de 3 000 bioseaux.
T.o 1:extension du dispositif pour les 6 emplacements restants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 229-721134 (2023-11-23)