23025prp - evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • elimination dechets industriels de bourgogne - eDIB
- • Hubert Rougeot Meursault (Pelichet TP)
- • passard
- • Suez Recyclage Et Valorisation
- • Suez RV Centre Est
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-28 | Avis de marché |
| 2023-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23025PRP
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525872
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gravats et matériaux inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des des déchetteries - gravats et matériaux inertes”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/24 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure à cette date et jusqu'au 31/12/24.il est...”
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Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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“Tonnage 2022: 7700 T”
Intitulé du lot: papiers cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - papier cartons”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Afficher plus
“La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.”
“Il est précisé qu'à ce jour le lot 6 " Huiles " tel que précisé au CCTP intègre les huiles des déchetteries de la CUCM et des ateliers de la CUCM. Un projet...”
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“Une modification de l'accord-cadre initial lot 6 interviendra alors afin de préciser qu'il ne concernera que le traitement des huiles des déchetteries de la CUCM”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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“Tonnage 2022: 410t”
Intitulé du lot: ferrailles
Numéro du lot: 3
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - ferrailles”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 30000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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“Tonnage 2022: 1100 T”
Intitulé du lot: batteries
Numéro du lot: 4
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus de déchetteries - batteries”
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 15000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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“Tonnage 2022: 15t”
Intitulé du lot: plâtres
Numéro du lot: 5
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - plâtres”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
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Informations complémentaires:
“Tonnage 2022: 230 T”
Intitulé du lot: huiles minérales
Numéro du lot: 6
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - huiles minérales”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 10000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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“Tonnage 2022: 43 T”
Intitulé du lot: déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - déchets diffus spécifiques”
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 90000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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“2024, reconductible 2 fois 12 mois.”
“Tonnage 2022: 50t”
Intitulé du lot: amiante
Numéro du lot: 8
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - amiante”
Informations complémentaires:
“Tonnage 2022: 62t”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au”
“registre du commerce ou de la profession”
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le”
“candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“juin 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux”
“candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de”
“justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel”
“prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article”
“r. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux”
“articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou”
“publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la”
“signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et”
“pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue”
“publique”
Source: OJS 2023/S 168-525872 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23025PRP
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525872
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gravats et matériaux inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des des déchetteries - gravats et matériaux inertes”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/24 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure à cette date et jusqu'au 31/12/24.il est...”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
“Tonnage 2022: 7700 T”
Intitulé du lot: papiers cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - papier cartons”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
“La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.”
Afficher plus (2)
“Il est précisé qu'à ce jour le lot 6 " Huiles " tel que précisé au CCTP intègre les huiles des déchetteries de la CUCM et des ateliers de la CUCM. Un projet...”
“Une modification de l'accord-cadre initial lot 6 interviendra alors afin de préciser qu'il ne concernera que le traitement des huiles des déchetteries de la CUCM”
“accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
“Tonnage 2022: 410t”
Intitulé du lot: ferrailles
Numéro du lot: 3
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - ferrailles”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 30000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
“Tonnage 2022: 1100 T”
Intitulé du lot: batteries
Numéro du lot: 4
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus de déchetteries - batteries”
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 15000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
“Tonnage 2022: 15t”
Intitulé du lot: plâtres
Numéro du lot: 5
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - plâtres”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires:
“Tonnage 2022: 230 T”
Intitulé du lot: huiles minérales
Numéro du lot: 6
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - huiles minérales”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 10000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
“Tonnage 2022: 43 T”
Intitulé du lot: déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - déchets diffus spécifiques”
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 90000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
“2024, reconductible 2 fois 12 mois.”
Afficher plus (1)
“Tonnage 2022: 50t”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - amiante”
Informations complémentaires:
“Tonnage 2022: 62t”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au”
“registre du commerce ou de la profession”
Afficher plus (2)
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le”
“candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“juin 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux”
“candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de”
Afficher plus (8)
“justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel”
“prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article”
“r. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux”
“articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou”
“publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la”
“signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et”
“pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue”
“publique”
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767127
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525872
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période. Période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période. Période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
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Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - ferrailles”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: hubert rougeot meursault (pelichet tp)
Adresse postale: la Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5, rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: passard
Adresse postale: rue de Roanne
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: élimination déchets industriels de bourgogne - eDIB
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: suez recyclage et valorisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
“- date de conclusion des marchés : 12/12/2023”
“- modalités de consultation des marchés :les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 244-767127 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767127
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525872
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période. Période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période. Période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Brève description:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - ferrailles”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: hubert rougeot meursault (pelichet tp)
Adresse postale: la Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5, rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: passard
Adresse postale: rue de Roanne
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: élimination déchets industriels de bourgogne - eDIB
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: suez recyclage et valorisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
“- date de conclusion des marchés : 12/12/2023”
“- modalités de consultation des marchés :les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le...”
Source: OJS 2023/S 244-767127 (2023-12-14)
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