Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23025prp - evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
23025PRP”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravats et matériaux inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“evacuation et traitement des déchets issus des des déchetteries - gravats et matériaux inertes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/24 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure à cette date et jusqu'au 31/12/24.il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/24 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure à cette date et jusqu'au 31/12/24.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans ou jusqu'au 31/12/26
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.il est précisé qu'à ce jour le lot 6 " Huiles " tel que précisé au CCTP intègre les huiles des déchetteries de la CUCM et des ateliers de la CUCM. Un projet de convention est en cours entre les ateliers et un éco organisme. Au moment de la signature de ladite convention, un accord-cadre spécifique pour des prestations similaires au lot 6 sera passé avec le titulaire du lot 6.une modification de l'accord-cadre initial lot 6 interviendra alors afin de préciser qu'il ne concernera que le traitement des huiles des déchetteries de la CUCM
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 7700 T
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - papier cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Il est précisé qu'à ce jour le lot 6 " Huiles " tel que précisé au CCTP intègre les huiles des déchetteries de la CUCM et des ateliers de la CUCM. Un projet de convention est en cours entre les ateliers et un éco organisme. Au moment de la signature de ladite convention, un accord-cadre spécifique pour des prestations similaires au lot 6 sera passé avec le titulaire du lot 6.
Une modification de l'accord-cadre initial lot 6 interviendra alors afin de préciser qu'il ne concernera que le traitement des huiles des déchetteries de la CUCM
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 410t
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - ferrailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 30000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 30000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 1100 T
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets issus de déchetteries - batteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 15000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 15000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 15t
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - plâtres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.il est précisé qu'à ce jour le lot 6 " Huiles " tel que précisé au CCTP intègre les huiles des déchetteries de la CUCM et des ateliers de la CUCM. Un projet de convention est en cours entre les ateliers et un éco organisme. Au moment de la signature de ladite convention, un accord-cadre spécifique pour des prestations similaires au lot 6 sera passé avec le titulaire du lot 6.une modification de l'accord-cadre initial lot 6 interviendra alors afin de préciser qu'il ne concernera que le traitement des huiles des déchetteries de la Cucm.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 230 T
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - huiles minérales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 10000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 10000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 43 T
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - déchets diffus spécifiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 90000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 90000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre
2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 50t
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries - amiante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 50000 euros HT par période.période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois.
Tonnage 2022: 62t
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
r. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
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Source: OJS 2023/S 168-525872 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 155 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période. Période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 100000 euros HT par période. Période initiale du 01/01/2024, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 31 décembre 2024, reconductible 2 fois 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-525872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23025PRP - Evacuation et traitement des déchets issus des des déchetteries
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gravats et matériaux inertes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hubert rougeot meursault (pelichet tp)
Adresse postale: la Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papiers cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5, rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: passard
Adresse postale: rue de Roanne
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: batteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: plâtres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: huiles minérales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: élimination déchets industriels de bourgogne - eDIB
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: suez recyclage et valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“- date de conclusion des marchés : 12/12/2023
- modalités de consultation des marchés :les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des...”
- date de conclusion des marchés : 12/12/2023
- modalités de consultation des marchés :les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex
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Source: OJS 2023/S 244-767127 (2023-12-14)