23-22-15-presta-serv-eau-potable

Concarneau Cornouaille Agglomération

marché public de services pour l'exploitation des ouvrages de production, transport, stockage et distribution d'eau potable de Névez, Pont-Aven et Trégunc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• saur - direction de Territoire Bretagne Occidentale

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Numéro de référence: 23-22-15-PRESTA-SERV-EAU-POTABLE
Brève description:

marché public de services pour l'exploitation des ouvrages de production, transport, stockage et distribution d'eau potable de Névez, Pont-Aven et Trégunc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174736&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174736&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264948
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et la dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (articles L.2113-10 et L.2113-11 2° du Ccp).Le marché est composite car il comprend :- une partie correspondant à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages d'eau potable, et - une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, portant sur les autres prestations et travaux sans exclusivité (cf. Articles 7 alinéa 2, 22, 33, 36, 60, 69, 76 du Ccatp).Critères de sélection des candidatures : Conformément aux articles L.2142-1 et R.2144-1 et suivants du CCP, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Critères pondérés de jugement des offres :1/ Critère Prix (40%) : Le prix sera apprécié au regard du montant total des DQE complétés et remis dans l'offre auquel sera ajouté une valorisation correspondant aux équipements pour le compte de renouvellement, déterminée selon les modalités décrites à l'article 14.2 du règlement de consultation.2/ Critère Valeur technique (60%), avec les sous-critères suivants (pondération sur 100) :- adéquation de l'organisation générale du service pour réaliser les prestations / 40 points.- Communication et échanges avec la collectivité / 25 points.- Engagements en matière d'efficacité de l'exploitation et la méthodologie mise en oeuvre pour les atteindre / 25 points.- Engagements en matière de prise en compte du développement durable (environnement, social, économie) dans la réalisation des prestations / 10 points.Une visite des installations du service est obligatoire. Elle sera organisée par la collectivité le vendredi 12 mai 2023 à 14 heures.le rendez-vous est fixé devant la station de production d'eau potable, à Pont Aven, via la rue de la Belle Angèle. Les candidats prévoient de se munir de leurs équipements de sécurité (gilet de chantier haute visibilité ou baudrier fluo, casque ...). Le nombre de personne par candidat est limité à deux et chacun doit être muni d'un masque de protection et respecter les gestes barrière tout au long de la visite. Les candidats désirant visiter les ouvrages sont tenus de se faire connaître au moins 72h à l'avance auprès de la Collectivité par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les modalités complètes de la visite sont indiquées à l'article 1 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent contrat est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, avec une échéance fixée au 31 décembre 2025, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 48 du CCATP. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la Collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant notamment d'identifier le candidat, l'objet du marché, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Formulaire Dc1 dans sa dernière version à jour).- A défaut d'utilisation du formulaire Dc1, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).- Attestations d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de même nature que celle du marché public.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la partie accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande, en fonction de la survenance des besoins de la Collectivité. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, il est prévu d'insérer une clause sociale à hauteur de 490 heures d'insertion par an, soit 980 heures pour la durée initiale du marché de 2 ans, et 1 960 heures pour 4 ans en cas de reconduction. Le détail de cette clause d'insertion est repris au Règlement de la consultation et au CCATP. Les candidats sont informés qu'au titre de l'article L. 1224-1 du code du travail et selon la CCN des Entreprises des services d'eau et d'assainissement (no 3302) - article 2.5 et suivants, que suivant les informations fournies par l'exploitant actuel, il existe du personnel dont la reprise doit être appréhendée par le futur titulaire du marché. Le détail de cette reprise du personnel est repris à l'article 22 du Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone VI.3) "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174736&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-264948 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 038 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692109
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-264948
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le marché est composite car il comprend :- une partie correspondant à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages d'eau potable, et- une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, portant sur les autres prestations et travaux sans exclusivité.Critères pondérés de jugement des offres :1/ Critère Prix (40%) : Le prix sera apprécié au regard du montant total des DQE complétés et remis dans l'offre auquel sera ajouté une valorisation correspondant aux équipements pour le compte de renouvellement, déterminée selon les modalités décrites à l'article 14.2 du règlement de consultation.2/ Critère Valeur technique (60%), avec les sous-critères suivants (pondération sur 100) :- adéquation de l'organisation générale du service pour réaliser les prestations / 40 points.- Communication et échanges avec la collectivité / 25 points.- Engagements en matière d'efficacité de l'exploitation et la méthodologie mise en oeuvre pour les atteindre / 25 points.- Engagements en matière de prise en compte du développement durable (environnement, social, économie) dans la réalisation des prestations / 10 points.Le montant final indiqué est un montant estimatif issu du Détail Quantitatif Estimatif.Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 08/09/2023. Date de signature du marché public : 10/10/2023. Date de notification du marché public : 11/10/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 ConcarneauCette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: saur - direction de Territoire Bretagne Occidentale
Adresse postale: za Le Sequer Nevez - rue Pierre Teilhard de Chardin
Commune postale: Pont L'Abbe
Code postal: 29120
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 038 764 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 220-692109 (2023-11-10)

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