23/204 Entretien des dispositifs de lutte contre les incendies
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- Poste 1 maintenance préventive: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
- Poste 2 maintenance corrective: accord cadre à bons de commande mono attributaire selon les prix unitaires dont les prestations de la période initiale seront soumises à un montant maximum de 80 000 euros HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
- Poste 3 réalisation de travaux: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: atracanelli@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486881
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront sur le patrimoine de l'OPH.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
27060002600016
Contact
Point de contact: service.marches@ophcannes.net
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, 06150 Cannes
Commune postale: Cannes la Bocca
Téléphone: +33 334934812 📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il est prévu le renouvellement du marché au terme du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2023/S 154-486881 (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- Poste 1 maintenance préventive: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
- Poste 2 maintenance corrective: accord cadre à bons de commande mono attributaire selon les prix unitaires dont les prestations de la période initiale seront soumises à un montant maximum de 80 000 euros HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
- Poste 3 réalisation de travaux: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: atracanelli@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486881
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. L'attributaire pourra être une entreprise
unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
-Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
-Le délai global de paiement ne pourra
excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le marché peut faire l'objet d'une avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- Poste 1 maintenance préventive: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
- Poste 2 maintenance corrective: accord cadre à bons de commande mono attributaire selon les prix unitaires dont les prestations de la période initiale seront soumises à un montant maximum de 80 000 euros HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
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- Poste 3 réalisation de travaux: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché mixte décomposé en deux postes :
- Poste 1 marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
- Poste 2 accord cadre à bons de commande selon les prix unitaires dont les prestations seront soumises à un montant maximum de 80 000 euros HT.
- Poste 3 marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
Le contrat débutera à la date de notification jusqu'au 31 août 2024.
L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Description des renouvellements:
Le marché fait l'objet d'une reconduction de trois fois par période d'un an. Les modalités sont précisées dans le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront sur le patrimoine de l'OPH.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
27060002600016
Contact
Point de contact: service.marches@ophcannes.net
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, 06150 Cannes
Commune postale: Cannes la Bocca
Téléphone: +33 334934812 📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il est prévu le renouvellement du marché au terme du présent marché.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. L'attributaire pourra être une entreprise
unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
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La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
-Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
-Le délai global de paiement ne pourra
excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Le marché peut faire l'objet d'une avance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr.
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2023/S 154-486881 (2023-08-08)
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