La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- Poste 1 maintenance préventive: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
- Poste 2 maintenance corrective: accord cadre à bons de commande mono attributaire selon les prix unitaires dont les prestations de la période initiale seront soumises à un montant maximum de 80 000 euros HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
- Poste 3 réalisation de travaux: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23/204 Entretien des dispositifs de lutte contre les incendies
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- Poste 1...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte:
- Poste 1 maintenance préventive: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
- Poste 2 maintenance corrective: accord cadre à bons de commande mono attributaire selon les prix unitaires dont les prestations de la période initiale seront soumises à un montant maximum de 80 000 euros HT. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
- Poste 3 réalisation de travaux: marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se dérouleront sur le patrimoine de l'OPH.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte décomposé en...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'entretien des dispositifs de lutte contre les incendies.
La consultation donnera lieu à un marché mixte décomposé en deux postes :
- Poste 1 marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
- Poste 2 accord cadre à bons de commande selon les prix unitaires dont les prestations seront soumises à un montant maximum de 80 000 euros HT.
- Poste 3 marché ordinaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire
Le contrat débutera à la date de notification jusqu'au 31 août 2024.
L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché fait l'objet d'une reconduction de trois fois par période d'un an. Les modalités sont précisées dans le CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est prévu le renouvellement du marché au terme du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. L'attributaire pourra être une entreprise
unique ou un groupement d'entreprises. En cas...”
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. L'attributaire pourra être une entreprise
unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Les modalités de financement et de paiement :
-Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
-Le délai global de paiement ne pourra
excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le marché peut faire l'objet d'une avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2023/S 154-486881 (2023-08-08)