22n0777 - relance du lot no14 "Secteur Rimplas" du marché no22n0065 relatif a la viabilite hivernale des routes metropolitaines de la direction territoriale de la tinee
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueassistance à la Direction Territoriale de la Tinée pour sa mission de prestation de déneigementpendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la Direction Territoriale de la Tinée et occasionnellement sur le littoral.Lieu d'exécution : Territoire de la DT Tinée (Métropole Nca)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueassistance à la Direction Territoriale de la Tinée pour sa...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueassistance à la Direction Territoriale de la Tinée pour sa mission de prestation de déneigementpendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la Direction Territoriale de la Tinée et occasionnellement sur le littoral.Lieu d'exécution : Territoire de la DT Tinée (Métropole Nca)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767676
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492452
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“a/Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est...”
a/Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :La solidarité est nécessaire afin d'assurer une bonne exécution du marché. Cette solidarité oblige, en cas de défaillance de l'un des membres, à faire appel à un sous-traitant ou à se substituer au membre défaillant.Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'uncandidat pour un même marché.Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membresde plusieurs groupements.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation.D/Date de publication souhaitée : 16/12/2023e/interdiction de soumissionner : cf. Article 6.1.1 du RC
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Source: OJS 2023/S 244-767676 (2023-12-14)