22n0760. Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de Nice Nord / Est et des ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre
collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de Nice Nord / Est et des ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
“collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de Nice Nord / Est et des ordures ménagères résiduelles d'une partie...”
Brève description
collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables sur le territoire de Nice Nord / Est et des ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351977
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“a. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat...”
a. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Reprise du personnel (Pour le détail voir article 20 du ccap) :a compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des activités du déchet, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités.Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Source: OJS 2023/S 112-351977 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 028 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614602
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-351977
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : montant total de 45 546 884,12 eur ht :- partie forfaitaire : 40 297 103,12 eur (H.T.).-...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : montant total de 45 546 884,12 eur ht :- partie forfaitaire : 40 297 103,12 eur (H.T.).- Partie à bons de commande : 5 249 781,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 17/09/2023.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
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Source: OJS 2023/S 196-614602 (2023-10-06)