22n0554-travaux de genie civil sur les voiries et espaces publics metropolitains

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet des travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain : travaux de terrassement, de construction ou réparation de soutènement, de création de réseaux, de réalisation de revêtement de surface de nature variée (enrobé, béton désactivé, pierres) et réfection de voirie / construction de voie nouvelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché
2024-04-25	Avis d'attribution de marché
2024-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363028
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire Centre et Littoral Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ReaRépartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000eurht-montant maximum :9 500 000eurht / rea: montant minimum :Sans-Montant maximum : 500 000eurhtdurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: : Travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire Rive Droite du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants: Métropole nca/rea et SymiscaRépartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000eurht-montant maximum :9 430 000eurht/rea: montant minimum :Sans-Montant maximum :500 000eurht/symisca:montant minimum :Sans-Montant maximum : 70 000eurhtdurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire de la Tinée
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisle marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ReaRépartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000eurht-montant maximum :9 500 000eurht / rea: montant minimum :Sans-Montant maximum : 500 000eurhtdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire de la Vésubie
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ReaRépartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000eurht-montant maximum :9 500 000eurht / rea: montant minimum :Sans-Montant maximum : 500 000eurhtdurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Cote d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour tous les LotsChiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les LotsListe des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour tous les lots (pour le détail cf. Art 12 du Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant pour : le lot 1 : 200 heure(s).Le LOT 2 : 500 heure(s).Le LOT 3 : 300 heure(s).Le LOT 4 : 150 heure(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rea symisca
Adresse postale: rea 3 Camin René Pietruschi SYMISCA 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06109
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 497132000 📞
Adresse Internet: https://www.nice.fr/fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 116-363028 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791494
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-363028
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 886 805 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat du lot 1: 15/11/2023.Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1. Les lots 2, 3 et 4 feront l'objet d'un avis d'attribution ultérieurement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: eiffage route grand sud
Adresse postale: 52 boulevard riba roussa
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 886 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rea 3 Camin René Pietruschi SYMISCA 5 rue de L''Hotel de ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 22/11/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 - nice Cedex 04 - 4ème étage. Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 249-791494 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de genie civil sur les voiries et espaces publics metropolitains
Numéro de référence: 22N0554
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet des travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain : travaux de terrassement, de construction ou réparation de soutènement, de création de réseaux, de réalisation de revêtement de surface de nature variée (enrobé, béton désactivé, pierres) et réfection de voirie / construction de voie nouvelle.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 714 856 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 22N0554-02
Titre: Travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire Centre et Littoral Est
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 10 000 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et REA Répartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000€HT-montant maximum :9 500 000€HT / REA: montant minimum :SANS-montant maximum : 500 000€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, le candidat retenu, le Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 3 508 880,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 2 : 09/01/2024. Pour information, le lot 1 a déjà fait précédemment l'objet d'un avis d' attribution.

Adresse postale: Communes de la Métropole Nice Cote d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 22N0544-03
Titre: Travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire de la Tinée
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 10 000 000,00 € En valeur en € H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et REA Répartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000€HT-montant maximum :9 500 000€HT / REA: montant minimum :SANS-montant maximum : 500 000€HT Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Le candidat retenu, le Groupement VALTINEE-(Mandataire) / PJ DANA / MARIA TP-/ DELFABRO-/ EIFFAGE ROUTE GRAND SUD a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 680 897,70 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat : 12/01/2024

Adresse postale: Commune de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 22N0544-04
Titre: Travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire de la Vésubie
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 10 000 000,00 € En valeur en € H.T Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et REA Répartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000€HT-montant maximum :9 500 000€HT / REA: montant minimum :SANS-montant maximum : 500 000€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 22N0554-2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 508 880 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Description:

Petit génie civil, réseaux divers, travaux d’urgences / Travaux de terrassement et de génie civil; Entretien abords chaussée (Fauchage, élagage, Abattage….) / Espaces verts

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 295 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Petit génie civil, réseaux divers, travaux d’urgences / Travaux de terrassement et de génie civil; Entretien abords chaussée (Fauchage, élagage, Abattage….) / Espaces verts

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI
Numéro d'enregistrement national: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles - Quartier La Sirole
Code postal: 06670
Commune postale: Colomars
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatetude@la-sirolaise.com 📧
Téléphone: +33 497100101 📞
URL: https://www.la-sirolaise.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.la-sirolaise.com 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 897 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement VALTINEE-(Mandataire) / PJ DANA / MARIA TP-/ DELFABRO-/ EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Informations sur la sous-traitance
Description: Travaux spéciaux / Travaux dits acrobatiques cordiste; Travaux spéciaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 15 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux spéciaux / Travaux dits acrobatiques cordiste; Travaux spéciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement VALTINEE-(Mandataire) / PJ DANA/ MARIA TP / DELFABRO / EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d'enregistrement national: 95780541900026
Adresse postale: RM 2205 Lieu dit la Sorbière
Code postal: 06420
Commune postale: Saint Sauveur sur Tinée
Courrier électronique: info@valtinee.fr 📧
Téléphone: +33 493232727 📞
URL: https://www.valtinee.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valtinee.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 638 274 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Description: Travaux de terrassement et de génie civil - Espaces verts
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 190 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de terrassement et de génie civil - Espaces verts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 2 conclu le 16/01/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1 - 3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 NICE cedex 4. Tél. +33.04.97.13.44.70. Mail :noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2024/S 084-252044 (2024-04-25)

Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS METROPOLITAINS. LOT 4
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 40 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22N0554_4
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 10 000 000,00 € En valeur en € H.T Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et REA Répartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000€HT-montant maximum :9 500 000€HT / REA: montant minimum :SANS-montant maximum : 500 000€HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Informations complémentaires:

Le candidat retenu, le Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 638 274,00 euros(H.T.). SOUS-TRAITANCE(S) : - Sous-traitant : SCOFFIER ET FRERES. - Prestations sous-traitées : Travaux de terrassement et de génie civil. - Montant sous-traitance : 150 000,00 € HT. - Sous-traitant : ARROSAGE ET PAYSAGES. - Prestations sous-traitées : Espaces verts. - Montant sous-traitance : 40 000,00 € HT. Date de conclusion du contrat : 18/04/2024.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le candidat retenu, le Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 638 274,00 euros(H.T.). SOUS-TRAITANCE(S) : - Sous-traitant : SCOFFIER ET FRERES. - Prestations sous-traitées : Travaux de terrassement et de génie civil. - Montant sous-traitance : 150 000,00 EUR HT. - Sous-traitant : ARROSAGE ET PAYSAGES. - Prestations sous-traitées : Espaces verts. - Montant sous-traitance : 40 000,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat : 18/04/2024.

Ville: Nice cedex4

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: néant

Attribution du marché
Numéro de contrat: 22N0554_4
Date de conclusion du contrat: 2024-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 638 274 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 190 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: NICE CEDEX 4

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1 - 3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 NICE cedex 4. Tél. +33.04.97.13.44.70. Mail :noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2024/S 111-342294 (2024-06-07)

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