22n0249 - transport des déchets de la MNCA

metropole nice cote d azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché concerne le transport des déchets ménagers et assimilés produits par les services métropolitains et leurs installations opératives (centres techniques, points relais, déchetteries, etc.), services communaux (services techniques et points relais) et l'ensemble des assujettis à la redevance spéciale. Il prend en compte l'ensemble des sujétions nécessaires pour mener à bien le service d'élimination des déchets depuis le site de production jusqu'au site de traitement. Outre, le transport des déchets, sont aussi concernées, les mises à disposition de caissons, compacteurs et semis à fond mouvant alternatif nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des exploitations métropolitaines pour la gestion quotidienne et en cas d'évènements ponctuels, récurrents ou extraordinaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement
• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville,
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261572
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: transport des dechets depuis les points relais et autres sites divers de collecte du littoral et moyen pays
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 1 500 000,00 EurMaxi : 8 375 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: transport des dechets depuis les dechetteries du littoral et moyen pays
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 3 000 000,00 EurMaxi : 18 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: transport des dechets a partir des dechetteries, points relais et installations de transits du haut pays
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 2 000 000,00 EurMaxi : 10 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: transport des dechets a partir des installations de transit du littoral et du moyen pays
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 1 250 000,00 EurMaxi : 15 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 60 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les 4 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les 4 lots :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociale (art 10 DU Ccap)L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :Lot no1 600 heure(s).Lot no2 1800 heure(s) comprenant 200 heures de formationlot no3 1200 heure(s) comprenant 150 heures de formationlot no4 1200 heure(s) comprenant 150 heures de formation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

les investissements nécessaires présentés dans la note de justification de la durée incompressible du marché sur 5 ans nécessitent des amortissements sur cette même durée. Si nous ne sommes pas en mesure de garantir ces 5 ans, il n'y aura aucune chance de voir la concurrence venir sur ce marché. Pour être concurrentiel, un soumissionnaire doit pouvoir amortir ses installations et engins

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif
Informations complémentaires: non

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a / reprise du personnela compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention collective nationale des activités du déchet, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.Détail cf art. 20 du ccapb/ Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.C/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frD / Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 085-261572 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443387
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-261572
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

pour le lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 750 967,86 euro(s) htpour le lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 7 679 208,40 euro(s) htpour le lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 4 894 277,85 Eureuro(S) htpour le lot 4:le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3 674 238,00 euro(s) HT- sous-Traitant:Mauffrey SUD EstTransport et vidage de semis en provenance du quai de transit de Vence et mise à disposition d'une traction pour le nettoyage du quaimontant:898337,00 htpour tous les lots :Date de conclusion du contrat : 10/07/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500383
Adresse postale: agence Côte d'azur Collectivités 724 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492294895 📞
Courrier électronique: frederic.terreno@suez.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/suez-rv-mediterranee 🌏
Valeur totale du marché: 2 750 967 EUR 💰
Nom: suez RV Méditerranée
Valeur totale du marché: 7 679 208 EUR 💰
4 894 277 EUR 💰
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: veolia recyclage et valorisation des déchets Route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 492138686 📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com 📧
Adresse Internet: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/sud-est-assainissement 🌏
Valeur totale du marché: 3 674 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/07/2023 pour tous les lots dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 139-443387 (2023-07-17)

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